Progresser dans la consultation la plus large possible ; savoir ce que pensent les jeunes – car ce sont eux qui formeront les familles du futur – ; connaître l’opinion des juristes et des représentants des différents secteurs de la société ; que tout cela contribue à une proposition solide du nouveau Code des familles, laquelle pourra être examinée à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, et sur laquelle le peuple pourra ensuite exprimer son opinion.

Tels ont été les idées exprimées, depuis le Palais de la Révolution, par le Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste et président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermudez, lors d’une réunion avec les membres de la Commission chargée de rédiger le nouveau Code des familles.

Lorsqu’à la fin de la réunion les journalistes ont interrogé le ministre de la Justice, Oscar Silvera Martinez, sur l’importance de la réunion qui était également présidée par le Premier ministre, Manuel Marrero Cruz, le ministre a expliqué que, comme il avait été prévu, la Commission pour l’élaboration du nouveau Code des familles qui, « comme notre peuple le sait, est un mandat de la nouvelle Constitution », et a été formée sur accord du Conseil d’État, a présenté aux dirigeants du pays la 22e version d’un texte dont le contenu est, comme il a été dit, la règle pour tous.

Entre juin et août de cette année, les journées d’analyse ont été intenses malgré la covid-19, a déclaré Silvera Martinez à la presse : « Nous avons effectué un exercice méthodique, en analysant chacun des articles, chacun des termes et des concepts. » Le ministre de la Justice a défini ainsi le résultat de cette étape : « Aujourd’hui, au sein de la Commission, sous la direction du Président, nous avons évalué (...), et nous sommes parvenus à un consensus sur l’approbation de cette version (la 22e) du Code des familles. »

Oscar Silvera a déclaré que, sur la base de l’échange avec les dirigeants du pays, le processus de consultations spécialisées se poursuivra : « Nous prévoyons de commencer par les institutions du secteur juridique, également par les structures de l’Union des juristes, et à partir de là, nous passerons au reste des processus de consultation. »

À propos du texte, la Dre Ana Maria Alvarez-Tabio Albo, professeure à l’Université de La Havane, a déclaré lors de la réunion que le projet de nouveau Code des familles est « authentiquement cubain et avec une grande influence de l’Amérique latine ». Il est l’expression de ce que nous avons obtenu en avril 2019, et qui vise à apporter une protection plus profonde du Droit des familles dans notre Constitution.

« C’est le Code, a-t-elle dit, de l’inclusion, de la diversité, de la non-discrimination, de l’égalité. Il s’agit d’un Code moderne. C’est-à-dire à vocation de présent et d’avenir, et il a un caractère éducatif et pédagogique, en plus d’utiliser un langage qui, bien qu’étant un texte juridique, a besoin de clarté dans ses expressions. »

La spécialiste a affirmé que lors des travaux de la Commission, toutes les opinions, toutes les évaluations et toutes les réflexions ont été pris en compte. « Les décisions ont été adoptées par consensus. Toutes les opinions se sont révélées valables, enrichissantes, ce qui a fait de cette proposition un texte supérieur, qui est le fruit de l’intelligence collective et qui est ce à quoi nous aspirons tous », a-t-elle dit.

Pour sa part, le Dr Leonardo Pérez Gallardo, président de la Société cubaine de Droit civil et de la famille de l’Union nationale des juristes de Cuba, a souligné que le projet du nouveau Code des familles est basé sur tout ce sur quoi nous avons avancé dans les étapes précédentes : « Personne ne peut nier la valeur historique du Code de la famille de 1975, qui a fait de Cuba le troisième pays d’Amérique latine doté d’un Code de la famille, et l’un des plus modernes au monde. »

Du fait de la richesse et de la diversité du sujet, les nuances apportées durant la réunion par tous ceux qui ont pris la parole ont été tout aussi importantes : il a été clair, dans les voix entendues, que tout le monde aura quelque chose à dire ; que – comme l’a indiqué la Révérende Ofelia Miriam Ortega Suarez depuis Matanzas et par visioconférence – il faudra mettre l’accent sur les valeurs éthiques et spirituelles contenues dans le projet de Code qui, a-t-elle dit, au-delà de toute question juridique est « une question de vie ».

Une idée s’est imposée : la valeur que revêt, à un moment comme celui-ci, la communication comme voie pour expliquer, dans le meilleur des langages et à partir de tous les espaces possibles, le contenu du projet de Code, comme voie également d’enrichir la proposition avec la rétro-alimentation de tous ceux à qui il est destinés.

Le chef de l’État a parlé de travailler en évitant le manque de transparence, avec une large consultation dans les secteurs, et avec un bon soutien de la communication sociale. Il est important de commencer à expliquer, par le biais de programmes spécialisés, quels sont les contenus fondamentaux de la version la plus récente. Diaz-Canel a proposé de faire les premiers pas avec les questions d’ordre conceptuel et de valeurs, afin qu’elles puissent être comprises. « Nous expliquons dans quel sens va la réflexion, et nous recueillons des opinions. »

« Avec les consultations spécialisées », a déclaré Diaz-Canel Bermudez, « et avec ce que les gens disent sur la base de ce que nous apprenons, nous aurons un consensus plus solide et plus rapide ».

Pour Mariela Castro Espin, directrice du Centre national d’éducation sexuelle de Cuba (Cenesex), cette dynamique de consultation est éducative, « car dans ce processus de participation, la population est en contact avec tous les éléments prévus par le Code, elle participe avec des informations », a-t-elle déclaré.

Et d’ajouter : « Je pense qu’il est également très important de collecter des informations au cours de ces consultations préalables (...), car cela nous aidera à observer quels sont les doutes et les critères, afin de pouvoir en tenir compte dans nos actions de communication. »

_ AUTRES RÉFLEXIONS SUR UN 
TEXTE MODERNE

Au sujet de la réflexion du président Diaz-Canel selon laquelle la version la plus récente du Code doit être publiée dans les prochains jours, le ministre de la Justice a ensuite déclaré à la presse : « L’une des principales décisions prises aujourd’hui par la Commission a été de donner un niveau de publicité, de connaissance à notre population, de cette version élaborée du Code des familles, parce que désormais nous allons commencer (...) une phase des consultations dites spécialisées ; mais nous avons voulu, et c’est ce que nous avons convenu, et le Président l’a ratifié, que cette version soit portée à la connaissance de tout notre peuple, parce que cela nous permettra de recueillir des avis »

Selon le ministre de la Justice, cela permettra également « aux entités, organisations et aux organismes dans lesquels cette consultation spécialisée va être réalisée de disposer de cette version et de pouvoir l’étudier plus en détail, la comprendre et, bien sûr, donner leur avis, car il s’agit d’un moment très important dans la construction de cette norme juridique ».

À la suite de ce processus de consultation, de dialogue et de débat, a-t-il dit, les conditions seraient créées pour présenter le texte à l’Assemblée nationale, où les députés procéderaient à une analyse en vue de la future « approbation d’un projet qui sera soumis, par mandat de l’Assemblée nationale, à un processus de consultation populaire », laquelle débouchera ensuite sur une nouvelle approbation, par l’Assemblée nationale, et la définition du moment du référendum pour l’approbation par le peuple.

Dans un entretien avec la presse, la Dre Ana Maria Alvarez-Tabio a souligné que la famille pour laquelle est élaboré le nouveau Code est marquée par les progrès de la médecine et de la technologie, par le rôle actif et croissant donné aux mineurs – qui ne sont plus des objets de protection, des meubles dont nous devons prendre soin, mais des sujets auxquels Cuba a donné une participation, depuis qu’ils sont pionniers à l’école, dans la vie sociale, et leur a permis de prendre des décisions à partir de leur propre point de vue.

Il s’agit d’une famille beaucoup plus démocratique, où chacun a quelque chose à dire et où chacun doit être écouté, a précisé la Dre Ana Maria Alvarez-Tabio.

Quant à Leonardo Pérez Gallardo, il a fait remarquer aux journalistes que « la population cubaine doit savoir que l’objectif du Code des familles est que tout le monde soit représenté, et non que les droits de certains excluent les autres ».