Cuba : LES IMPOTS DU SECTEUR NON ETATIQUE : UNE REDISTRIBUTION AU BENEFICE DE TOUS

mercredi 13 novembre 2013
par  RG

L’ASSOUPLISSEMENT du travail indépendant s’est traduit par une croissance du nombre de contribuables, ainsi que des recettes affectées au budget de l’État.

Les activités liées à la préparation et la vente d’aliments, notamment des paladares (les restaurants privés) et les cafeterias, la location d’habitations et de chambres, ainsi que le transport de passagers, qui génèrent davantage de revenus, sont assujettis à des impôts plus élevés.

Cependant, la culture fiscale des nouveaux contribuables n’a pas connu la même évolution que le nombre d’activités de ce mode de gestion non étatique.

• L’apport des contribuables particuliers sera destiné à couvrir les dépenses sociales • La collecte de cette année devrait dépasser celle de 2012

par Yenia Silva Correa

Des questions telles que l’utilisation de l’argent collecté ou le fait de payer ses impôts correctement et dans les délais prescrits ne sont pas toujours claires pour les personnes qui s’insèrent dans le nouveau modèle économique du pays.

Interviewée par notre journal, Belkis Pino Hernandez, directrice du Service du contribuable du Bureau national d’administration fiscale (ONAT), a rappelé que « les recettes en provenance du secteur non étatique contribuent à alimenter le budget municipal, et profitent à la commune du travailleur indépendant. Les revenus perçus au profit du budget de l’État sont destinés à couvrir des dépenses comme l’éducation, la santé publique, la sécurité et l’assistance sociales, la défense, le sport et la culture, entre autres ».

Les impôts prélevés aux travailleurs à leur compte ne représentent que 2% des recettes du budget de l’État, et la plupart sont à mettre au compte de l’entreprise socialiste.

À cet égard, Yamilé Pérez Diaz vice-directrice du Bureau national de l’administration fiscale, a signalé  :

« Jamais le secteur non étatique ne parviendra ni à couvrir, ni à dépasser le secteur étatique. Récemment, l’Assemblée nationale a ratifié que le secteur étatique continuera de prédominer sur le reste des activités, car nous sommes avant tout socialistes, ce qui est essentiel ».

« Ce pourcentage pourrait augmenter au fur et à mesure que de nouvelles activités seront ajoutées, et que sera réglé le problème de l’excès de personnel dans certaines entreprises ».

« Par ailleurs, ce qui n’est un secret pour personne qu’il existe un certain niveau de sous-déclaration d’impôts chez les travailleurs indépendants. Dans la mesure où notre administration fiscale se renforcera et deviendra plus efficace, les recettes augmenteront, car nous serons plus à même de détecter les revenus non déclarés et il y aura une plus forte contribution au budget de l’État », a-t-elle ajouté.

Quelles mesures concrètes peuvent être envisagées pour lutter contre la fraude fiscale ?

Il nous faut d’abord renforcer nos équipes de travail et nos contrôles fiscaux. Nous travaillons aussi à améliorer la qualité et le flux des informations, ce qui nous permettra de procéder à des études de contribuables et d’activités spécifiques.

Il y aura aussi bientôt les marchés de gros. Par ailleurs, ce que nous attendons de plus important, c’est l’existence de la facturation, ce qui permettra aux travailleurs indépendants de justifier les dépenses. Dans la mesure où les produits utilisés seront facturés, nous serons en mesure d’évaluer leurs revenus.

Il existe de nombreux mécanismes et des modalités diverses. À l’heure actuelle, nous renforçons notre travail afin de procéder à une caractérisation par zone, par province, par municipalité et par contribuable, et que chacun paie ce qu’il doit.

DÉVELOPPER LA CULTURE FISCALE

L’Orientation No 63 de la Politique économique et sociale du Parti et de la Révolution plaide en faveur de « la promotion de la culture fiscale et de la responsabilité sociale de la population (…) dans l’accomplissement des obligations fiscales ».

C’est pourquoi les contribuables doivent assumer leur responsabilité sociale qui consistent à payer leurs impôts à terme et dans les montants fixés, comme un moyen de contribuer au développement social du pays.

À la question de savoir si les contribuables sont conscients de la nécessité d’apporter leur contribution, Yamilé Pérez a affirmé :

« Certaines personnes savent que ces contributions vont alimenter le budget de l’État, et qu’elles se traduisent en dépenses sociales comme l’éducation et la santé ».

« D’autres ignorent où va cet argent, et c’est sur cette tranche qu’il nous faut travailler pour améliorer la culture fiscale. Le manque de culture fiscale fait que certains de ces contribuables ne déclarent pas leurs revenus comme il se doit », a-t-elle indiqué.

La fonctionnaire a annoncé qu’une augmentation des recettes fiscales est prévue pour la fin 2013 dans le secteur particulier, même si ce taux continuera de fluctuer entre 2 et 3% en terme de participation au budget de l’État.

Elle a souligné que la redistribution de cet argent en faveur de la communauté est aussi importante que les bénéfices à long terme que le travailleur et sa famille obtiennent avec le paiement de la Sécurité sociale, qui les protège en cas de maternité, maladie, vieillesse, etc.


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