Droits et devoirs des travailleurs indépendants

samedi 2 novembre 2013
par  Roger Grevoul

De nouvelles modalités de travail indépendant

e Ministère du Travail et de la Sécurité sociale a publié à la Gazette officielle extraordinaire No 27 la Résolution No 41 de 2013, qui publie le Règlement de l’exercice du travail indépendant, lequel établit les devoirs et les droits de ces travailleurs.

Il définit aussi les activités autorisées, dont dix nouvelles ; supprime certaines restrictions dans l’attribution des autorisations pour l’exercice de certaines activités ; définit le contenu de chacun des métiers autorisés et définit avec clarté les organismes qui autorisent l’exercice des modalités du travail indépendant.

Parmi les nouveaux métiers autorisés, signalons la légalisation du métier d’« intermédiaire dans l’échange d’appartements et de l’achat et de la vente de logements », qui pourront prêter comme service : « la gestion et la coordination des échanges de logements, de l’achat et de la vente de logements à la demande des clients », selon la Gazette officielle.

Un autre métier est celui « d’agent de télécommunications », chargé de « la promotion et la vente au détail de produits et de services de télécommunications qui lui seront fournis à prix de gros par Etecsa », l’entreprise d’État qui dirige ce secteur.

Est autorisé également le métier « d’agent postal » qui, selon la résolution officielle, « prêtera les services de courrier à la population ». Il lui faudra auparavant obtenir la licence « d’opérateur désigné », attribuée par les directions territoriales de l’Entreprise de Courriers de Cuba.

Le métier d’agent de télécommunications, ainsi que celui d’agent postal démarrera « dans la mesure où seront mis en place les systèmes de gestion approuvés pour les entreprises de Courriers de Cuba et des Télécommunications ».

Parmi les nouvelles modalités de travail indépendant figurent celles de vendeurs en gros et au détail de produits agricoles (pour les provinces de La Havane, d’Artemisa et de Mayabeque), d’antiquaires, de gérants de logements en location ou de menuisier et de réparateur de meubles, entre autres.

Par ailleurs, huit métiers, dont les licences avaient été suspendues car il n’existait pas de marché légal de fournitures de matières premières et d’équipements pour l’exercice de ces métiers, sont de nouveau autorisés. Dans ce groupe, se trouvent des professions telles que forgeron, fondeur, fabricant et vendeur d’articles de marbre, de savon, de cirages et de teinture.

Les nouvelles dispositions du ministère du Travail et de la Sécurité sociale ont défini par ailleurs avec plus de précision le contenu de certaines licences, afin d’éviter les « déviations », comme cela s’est produit avec les activités de « modiste » ou de « tailleur », et celle de « producteur ou vendeur d’articles ménagers variés ».

Selon les dernières données officielles, 436 342 personnes exercent aujourd’hui un travail à leur compte.

Source : Ahora


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