Une loi nouvelle pour favoriser les investissements étrangers ...

jeudi 27 mars 2014
par  RG

Extrait de l’article publié le 27 mars dans GRANMA DIARIO

Engagés dans le développement,

Adapter le cadre juridique de l’investissement étranger, établi dans la législation actuelle datant de 1995, pour l’encourager à faire en sorte que l’attraction de la capitale étrangère contribue efficacement aux objectifs du développement économique durable du pays et à la relance de l’économie nationale, constitue une loi essentielle de base de projet d’investissement étranger

Lire également la déclaration du Président du Parlement cubain qui souligne la nécessité d’encourager les investissements étrangers :

http://www.rhc.cu/fr/noticias/nacionales/17906-le-president-du-parlement-cubain-souligne-la-necessite-d’encourager-les-investissements-etrangers

Les parlementaires cubains débattent de l’avant-projet de la nouvelle loi sur les investissements étrangers

José Luis Toledo, président de la Commission permanente de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba chargé des Questions Constitutionnelles et Juridiques a déclaré au quotidien Granma que l’analyse et la discussion de l’Avant-projet de la nouvelle Loi sur les Investissements Étrangers qui sera mise au vote au cours de la session extraordinaire de notre parlement le 29, sont sur le point de prendre fin.

Dans une interview accordée au quotidien Granma, José Luis Toledo, président de la Commission permanente de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire a expliqué les détails du processus d’analyse de l’avant-projet avec les députés et les spécialistes en la matière de tout le pays qui apportent leurs idées afin de perfectionner la future loi.

José Luis Toledo a fait savoir que dans le cadre du chronogramme prévu, des débats ont déjà eu lieu avec les députés des provinces de Pinar del Río, d’Artemisa, de Mayabeque et de La Havane, et que, dans les prochains jours, ils auront lieu dans plusieurs territoires de l’Est et du Centre de notre pays.

Au cours de chaque rencontre, l’on explique aux parlementaires cubains la politique approuvée pour la rédaction de la loi, en quoi elle consiste et les principaux avantages qu’elle contient par rapport à la loi en vigueur.

À ce propos, il a signalé que l’avant-projet de loi sur les investissements étrangers renforce les garanties aux investisseurs, établit le caractère prioritaire de ce type d’investissement dans la majorité des secteurs économiques. Il a ajouté que la nouvelle loi prévoit la création d’un dossier avec les détails des documents nécessaires, l’assouplissement en matière douanière, entre autres.

Roberto Toledo a relevé que parmi les principales préoccupations des députés se trouvent les droits, en matière d’emploi, des Cubains qui travailleraient dans des projets d’investissements étrangers , les délais de durée des investissements et la Protection du Patrimoine National.

Il a enfin signalé que la nouvelle loi permettra de mieux orienter les investissements étrangers de façon à ce qu’ils répondent aux intérêts du développement cubain, mais -a-t-il relevé- il n’y aura ni concessions ni reculs.


Photo logo :

José Luis Toledo, président de la Commission permanente de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba chargé des Questions Constitutionnelles et Juridiques


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