L’ASSEMBLEE NATIONALE DE CUBA APPROUVE LA NOUVELLE LOI CONCERNANT L’INVESTISSEMENT ETRANGER

mercredi 9 avril 2014
par  Traduit par Nuria Santenac

Un article de Rafael Arzuaga, publié dans « le modèle socialiste cubain » et traduit par Nuria Sentenac.

Ce samedi au Palais des Conventions de La Havane, les parlementaires cubains lors de la session extraordinaire de la VIII législature de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, ont voté à l’unanimité la nouvelle Loi d’Investissement Etranger, résultant d’une consultation préalable des députés, organismes, entités et institutions concernés par ce thème.

Du 16 au 19 mars, ont eu lieu 5 réunions dans différents endroits du pays afin de discuter de l’avant- projet de la loi. 575 des 612 députés y participèrent (soit 92%) ainsi que différents invités. 47amendements y furent discutés entrainant 7 modifications du projet original.

Développement de l’économie avec comme objectif fondamental d’actualiser et consolider le socialisme cubain.

La nouvelle version, approuvée en session présidée par le Général des Armées Raul Castro Ruiz, offre des garanties à l’investissement étranger, tout en garantissant la souveraineté de notre pays sur ses moyens humains, naturels, technologiques et d’échanges dans les secteurs productifs et les services .

A ce sujet, Rodrigo Malmierca, ministre du Commerce Extérieur et d’investissement Etranger a été très clair : « la Loi sur l’Investissement Etranger aura pour objet d’attirer l’argent étranger, avec des règles claires respectant la souveraineté nationale et le bénéfice mutuel.

Son premier objectif, exposé dans le document, est de renforcer le développement économique et social cubain, utile à l’objectif gouvernemental d’élever la qualité de vie de l’ensemble du peuple.

Il est question, dit Malmierca, de mettre un cadre légal accompagnant et garantissant une totale transparence de l’Investissement Etranger, ayant comme seul objectif le développement de l’économie nationale.
Selon le Vice-Président du Conseil des Ministres, Marino Murillo, lors d’une présentation du projet avant la discussion finale, Cuba a besoin d’environ 2 500 millions de dollars annuels d’investissements pour stimuler son projet socioéconomique socialiste.

Murillo assura qu’il y avait nécessité de séduire le capital étranger pour élever le taux moyen de croissance de la nation durant la dernière décennie, qui est de 1,8 % , soit presque la moitié du rythme moyen de l’Amérique Latine.
Pour l’économiste, le plan de croissance de Cuba pour 2014 est prévu à 2,2 % et peut être atteint, car ce chiffre est inférieur de 5 ou 6% à ce qu’il pourrait être grâce à l’investissement étranger direct.

Bien pensé et exécuté, l’apport financier dans notre économie ne signifie pas que nous donnons les richesses et ressources du pays, spécifia, Murillo .
Par la suite, lors du débat, Rodrigo Malmierca Diaz répondit qu’aucun citoyen du monde n’aura de veto pour investir à Cuba, lors d’une question concernant l’investissement dans l’île des cubano américains.

Il déclara qu ,« tant qu’il s’agira de personnes n’ayant pas de positions contraires au processus révolutionnaire et proches de la mafia terroriste de Miami. De plus, ils devront être en conformité avec nos attentes et offrir des affaires d’intérêt substantif pour le pays ».

D’autre part, dans l’Assemblée, un consensus fut trouvé pour informer et orienter avec des détails bien précis, ceux qui auraient une ardeur d’investir dès leur arrivée à Cuba, afin d’éviter des fraudes, distorsions ou des erreurs irréversibles.

Pour réussir l’investissement étranger, Cuba présentera et développera dans des espaces désignés, à travers des expositions avec des supports techniques, la totalité des projets afin de cadrer réellement les processus productifs, et entre autre, avec comme ambitions, moderniser et créer des infrastructures, contribuer à la matrice énergétique, produire des aliments, créer des multitudes d’emplois, capter des méthodes directives , se servir des technologies compétitives et profiter de nouveaux marchés.

Cette politique sera orientée, dans un premier temps, au développement agricole et forestier, au développement des matières premières des industries, du tourisme et de la construction , de la biotechnologie, ainsi que des secteurs de l’énergie, des mines et du transport. Tous ces projets sont ouverts à l’investissement étranger et la priorité sera donnée au développement de la Zone Economique Spéciale de Mariel.

Les députés, dans toutes les discussions , exprimèrent le fait que tout l’appareil d’état socialiste doit gagner en crédibilité, stabilité politique et que les décideurs officient en totale transparence sur l’ensemble des points, afin de combattre les campagnes de déformation de la Loi.

De même, ils se prononcèrent pour surmonter la situation d’endettement interne, résoudre le manque de devises et ne pas reproduire les erreurs commises lors de l’application de la précédente Loi.

La nouvelle législation autorise également, à titre exceptionnel, l’investissement étranger dans des organisations économiques privées avec personnalité juridique, conjointement avec des sociétés commerciales à capital cubain.

L’introduction d’investissement dans la santé et l’éducation de la population, des institutions de l’armée, sauf lors d’échanges, n’est pas autorisé.

La Loi qui sera mise en application 90 jours après sa parution dans le Journal Officiel de Cuba, fut considérée par les députés, comme garante de sécurité et de protection pour l’investissement, qui bénéficiera d’une force de travail qualifiée et apte à utiliser toutes les technologies novatrices, et d’un territoire quasiment électrifié, d’un pays stable socialement et en phase d’intégration, et qui se situe au centre d’importantes routes commerciales.

Le président du Parlement cubain, Esteban Lazo, mit en avant, tout le processus démocratique antérieur à la préparation de la législation, ce qui facilitera son instrumentation et la réussite de son application.

Il mit, également en avant, l’importance de ce nouveau document légal qui favorisera le


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