Entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers

mercredi 16 juillet 2014
par  RG

LA Loi 118 sur les investissements étrangers, adoptée le 28 mars dernier par le Parlement cubain, entre en vigueur le lundi 30 juin, en tant qu’alternative pour renforcer la croissance économique du pays.

Une des décisions de plus grande envergure stratégique dans le processus de mise à jour du modèle économique cubain.

Le texte prévoit des facilités financières et fiscales afin d’attirer le capital étranger, dans le strict respect des principes socialistes et des projections de la mise à jour du modèle économique cubain.

Sur cette base, les autorités cubaines utiliseront la nouvelle législation comme un mécanisme qui contribuera à la rénovation et à l’avenir économique de Cuba. Par ailleurs, la Loi est dotée d’un cadre juridique adapté et transparent qui devrait permettre d’accroître la confiance internationale.

En adoptant cette Loi, le Parlement a confirmé que le fait d’encourager la participation du capital étranger ne signifiera en aucun cas de brader le pays, car tout investissement se fera sur la base de la protection et de l’utilisation rationnelle des ressources humaines et naturelles, ainsi que sur le respect de la souveraineté et de l’indépendance nationales.

La loi prévoit certaines des modalités suivantes : partenariats entre entreprises, contrat d’association économique internationale ou entreprise à capital totalement étranger.

Concernant la propriété de l’État, la loi prévoit également la transmission totale ou partielle des objectifs économiques pour son développement, à caractère exceptionnel, si cela s’avérait utile et nécessaire.

Pour ce faire, le cadre juridique définit le règlement et les normes complémentaires qui assureront les garanties et la sécurité juridique de l’investisseur, afin d’encourager l’entrée de capital étranger et sa meilleure utilisation.

La Loi 118 conçoit l’investissement étranger comme une source de développement dans certaines activités allant dans l’intérêt du pays, et dans certains secteurs et branches économiques considérés comme un élément actif et essentiel, en accord avec les projections de développement économique et social à court, moyen et long termes.

Sa mise en application vise la diversification des exportations, l’accès aux nouvelles technologies, la diminution des importations, prioritairement celle des aliments, la création d’emplois, le développement de chaînes productives et la transformation de la matrice énergétique du pays.

Le texte de loi précise que l’investissement étranger sera autorisé dans tous les secteurs, à l’exception des domaines de la santé, de l’éducation et des forces armées, excepté dans leur système d’entreprises.

Ces opportunités seront approuvées par le Conseil des ministres, à partir d’un portefeuille de projets d’intérêt national et à caractère sectoriel. Cette nouvelle Loi se révèle comme une des décisions de plus grande envergure stratégique dans le processus de mise à jour du modèle économique cubain. (PL)


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