Cuba et Etats-Unis : La vérification des comptes en suspens commence.

dimanche 8 mars 2015
par  Traduit par Marie Andrée Rieu

Un article publié sur le site CUBADEBATE et traduit par une nouvelle traductrice, Marie André Rieu (qui nous indique l’avoir fait à quatre mains...) Merci.

Un long chemin à parcourir ...

A la lumière du nouveau scenario qui commence à se profiler dans les relations entre Cuba et les USA un des thèmes qui est ressorti fortement dans les medias internationaux est celui de la compensation pour les nationalisations de propriétés nord américaines effectuées à Cuba au début des années 1960 au siècle dernier.

Dans le traitement de la nouvelle, comme il fallait s’y attendre, le thème était présenté comme une dette à payer par Cuba face à des propriétaires nord américains apparemment victimes de procès arbitraires où il paraitrait que le gouvernement de l’ile n’a pas tenu ses promesses.

D’autre part dans le traitement actuel du thème on ne prend pas en considération d’autres réclamations que Cuba a faites pendant 50 ans. Ainsi il est très utile de revoir, même sommairement l’histoire des événements qui entrainèrent une partie de la propriété de l’état à cuba à partir des divers processus de nationalisation qui, sous différentes circonstances, se réalisèrent au siècle passé.

La 1ere mesure qui affecta les intérêts des propriétaires nord américains à cuba fut la loi de réforme agraire de mai 1959, due au fait que les plus grands propriétaires de latifundios se sont élevés contre le développement agro pécaïre du pays et se retrouvèrent expropriés car on donna la terre à ceux qui la travaillent .réellement .
Ainsi, on expropria les grands propriétaires de toutes nationalités, de plus de 400 hectares et exceptionellement, on respecta les fermes plus petites alors que leur rendement dépassait celui de la moyenne nationale.
D’autre part la loi décida de compenser l’expropriation par des Bons Magistraux de la république sur la valeur de la terre dans les livres de comptabilité rapportant 4% d’intérêt annuel et payables pendant 20 ans.

Plusieurs propriétaires de terres nord américains , comme ce fut le cas de United Fruit Company négocièrent pendant un an cette compensation, mais la position hostile du gouvernement nord américain en empêcha la concrétisation, car celui-ci exigeait le paiement sur la valeur déclarée pas celui enregistré dans les livres de comptabilité , et immédiatement, en liquide, ce qui était illégal et impossible à faire.

A partir de ce moment les hostilités augmentèrent jusqu’ en juillet 1960 où le gouvernement du président Eisenhower arrêta le quota du sucre cubain sur le marche américain, qui atteignait 700 000 tonnes, ce qui était très important pour cuba économiquement. Face à cette décision il fut décidé l’expropriation par la force de propriétés nord américaines selon la loi 851 du 6 juillet 1960.

La résolution n°1 de cette loi du 6 août 1960 a permis la nationalisation des compagnies de téléphone et d’électricité, les raffineries de pétrole et 36 centrales sucrières.
Puis, avec la résolution n°2 du 17 septembre 1960 les banques FNCK, FNB of Boston et la Chase Manhattan Bank ont été nationalisées.
Enfin, la résolution n°3 de la loi du 24 octobre 1960a permis la nationalisation de 64 autres entreprises américaines dans tous les secteurs économiques .

La valeur totale estimée ( sources cubaines ) des propriétés nord-américaines nationalisées était d’environ 1000millions de dollars ( données 1958 ) et de 1500 millions selon les sources américaines.

De même, la loi 851 a rendu possible le dédommagement des propriétés nord-américaines grâce à des bons de la République qui ne rapporteraient pas moins de 2% par an pendant 30 ans.
Le fond de compensation de ces bons s’obtiendrait avec une partie de la vente du sucre sur le marché nord-américain, ce qui sous entendait la possibilité de ces ventes Le gouvernement américain s’y étant opposé, la compensation n’a pas eu lieu.

Actuellement, il faut remarquer que le total de la réclamation nord-américaine pour les nationalisations et expropriations menées à terme à Cuba ( chiffres OFAC du secrétariat du trésor américain ) est de 7 milliards de dollars et recouvre 5900 demandes.

Quant à une possible résolution de ces réclamations, la loi n°80 de Réaffirmation de la Dignité et Souveraineté Cubaine de 1996 a estimé qu’elles seraient négociées selon les estimations pour dégâts du gouvernement cubain, établies à 121 000millions de dollars, selon la demande du peuple cubain contre les Etats Unis pour les dommages Economiques Occasionnés à Cuba, approuvée par les tribunaux cubains en janvier 2000.

A quoi il faudrait ajouter les dommages humains de mai 1999 pour lesquels le gouvernement réclame 181 100 millions de dollars au gouvernement américain.
Il faudrait aussi actualiser les dommages occasionnés à Cuba par les USA pendant les 6 dernières années, en ne tenant compte que de l’impact du blocus qui, jusqu’en 1999 était de 67 000 millions et actuellement à plus de 116 880 millions de dollars.

La résolution de ces litiges n’est pas impossible mais c’est un long chemin à parcourir.
Pour cela, devront prévaloir la justice et la vérité historique qui légitimisent la demande de compensation de Cuba pour les dommages matériels dus à une politique d’agression et de blocus économiques de 50 ans.


http://www.cubadebate.cu/?p=530275

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