Raul Castro : « Tout ce que nous faisons doit être soumis à une critique permanente constructive de la part de tous »

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Le compte-rendu de la récente réunion du Conseil des Ministres qui a notamment examiné : la gestion des coopératives, les formes et les systèmes de paiement, l’amélioration de l’efficience su système bancaire, le recensement des immeubles publics, la corruption (dans le collimateur) l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Par ailleurs la Ministre de la santé a présenté un rapport qui fait état de certains dysfonctionnements.

« Nous sommes dans l’obligation d’évaluer les conséquences de chaque pas et de faire un travail de prévision »

Le général d’armée Raul Castro Ruz a renouvelé au cours de la réunion du Conseil des ministres, son appel à examiner de façon approfondie chaque mesure et à analyser tout ce qui a été réalisé jusqu’à ce jour, afin de déterminer les petites erreurs commises et de les corriger.

« Ce sont des êtres humains qui élaborent les propositions. C’est nous qui les approuvons, qui dirigeons le pays », a-t-il dit. « Nous n’avons pas toujours l’expérience nécessaire dans ces tâches. C’est pourquoi, ce que nous faisons doit être soumis en permanence à une critique constructive. »

C’est ce qu’a déclaré le président du Conseil d’État et du Conseil des ministres en évaluant, lors d’une réunion, le fonctionnement des coopératives non agricoles, au terme d’un an et sept mois de leur mise en œuvre dans l’ensemble du pays.

« Les coopératives ont un caractère expérimental, et bien que l’on progresse dans leur application, il n’y a pas de raison d’accélérer le pas ; nous devons prendre le rythme des événements. »

Et de souligner que « tous les cadres et les fonctionnaires à chaque niveau, depuis [le cap de] San Antonio à [la pointe de] Maisi, doivent procéder à une analyse critique de l’exécution des tâches, donner leur avis dans les instances appropriées, le moment opportun et de façon correcte, concernant l’application des décisions, afin de rectifier les erreurs avant la généralisation des expériences. »

« Nous sommes dans l’obligation d’évaluer les conséquences de chaque pas et de faire un travail de prévision », a-t-il déclaré.

Ces opinions ont précédé le rapport sur la gestion des coopératives jusqu’à la fin de l’année 2014, présenté par Marino Murillo Jorge, responsable de la Commission permanente pour la mise en œuvre et le développement des Orientations, dans lequel ont été pris en compte les aspects positifs et négatifs de leur fonctionnement, ainsi que les mesures visant à consolider leur rôle dans l’économie cubaine.

Il a été indiqué qu’à ce jour, la création de 498 coopératives a été autorisée, dont 347 sont en fonctionnement. 88 % d’entre elles sont concentrées dans trois secteurs : commerce, gastronomie, et services techniques et personnels (59 %) ; construction (19%) ; industrie (10%). Plus de 70% sont localisées à La Havane, Artemisa et Matanzas. Actuellement, la Commission permanente évalue 205 autres projets de coopératives.

Selon Murillo Jorge, les coopératives sont des sources d’emploi qui ont augmenté les offres, la qualité des productions et des services, en même temps qu’elles ont augmenté les horaires. « Par ailleurs, elles s’occupent de segments du marché qui ne sont pas en concurrence avec le secteur d’État. »

Les coopératives ont de bons résultats productifs, économiques et financiers, et permettent également d’élever les niveaux de revenus en termes de bénéfices des associés.

En 2014, 268 coopératives ont apporté, à la fin du mois de novembre 87,727 milliards de pesos en terme d’impôts sur la vente et les bénéfices, ainsi que sur la contribution à la Sécurité sociale. Selon le Bureau national de l’administration fiscale, ces nouvelles formes de gestion respectent la discipline fiscale.

Concernant les aspects négatifs qui ont entravé le bon fonctionnement de ces formes de gestion, il a signalé que « certains n’ont pas compris correctement le caractère expérimental du processus, ni la priorité accordée à son application dans des secteurs qui ont un fort impact sur le développement des territoires ».

Il a estimé qu’à la procédure de constitution des coopératives s’est ajoutée une charge bureaucratique qui provoque une dispersion et des retards.

« Le début des opérations a été lent, dû principalement à la sélection des locaux, leur inscription aux Registres de propriété et la mise en condition pour leur fonctionnement ; le processus de négociation entre les coopératives et les instances concernées, ainsi que les démarches juridiques devant les notaires et les institutions bancaires », a-t-il dit.

Pendant cette période, des difficultés ont surgi dans l’approvisionnement, et par ailleurs, « on a observé une tendance à la hausse des prix des produits et des services offerts par les coopératives, surtout sur les marchés agricoles et dans la restauration. »

Par conséquent, les membres du Conseil des ministres ont approuvé plusieurs propositions destinées à renforcer et à améliorer le travail de ces formes de gestion. En premier lieu, ils ont décidé d’étendre l’expérience des coopératives de premier degré dans les secteurs non agricoles, selon le principe ratifié par le président cubain de « ne pas massifier la création des coopératives, la priorité devant être de renforcer celles qui existent et d’avancer progressivement, car dans le cas contraire, nous ne ferions que généraliser les problèmes qui se présentent ».

Une série de mesures devraient être prises, a-t-on indiqué, notamment le temps maximum pour engager des travailleurs salariés sera porté à un an – actuellement de trois mois –, lesquels ne pourront pas dépasser 10% du nombre d’associés, de même que sera accordée une période de bonification d’impôts pour les premiers six mois après l’inscription sur le registre des contribuables – actuellement de trois mois.

Par ailleurs, le feu vert a été donné à la rédaction d’une proposition sur le mode d’insertion des coopératives dans le processus d’élaboration du Plan de l’Économie et le Budget de

l’État. On travaille également à la mise au point d’un programme de formation sur les principes de fonctionnement des coopératives, en priorité destiné à leur dirigeants, où seront abordés des questions comme la gestion des affaires, le système de comptabilité et l’organisation du système de contrôle

L’application des propositions adoptées par le Conseil des ministres impose la modification du Décret-Loi No 305 et du Décret-Loi No 309 qui régissent le fonctionnement des coopératives non agricoles.

FORMES ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Marino Murillo était également chargé de présenter les résultats de l’application de la Résolution No 17, émise en 2014 par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, sur les formes et les systèmes de paiement qui ont contribué à renforcer l’entreprise d’État socialiste, comme principale forme de l’économie cubaine.

Concernant son application, il a signalé qu’au terme de l’année 2014, « la productivité par travailleur a atteint 22 852 pesos, soit 18% supérieure aux prévisions, le salaire moyen mensuel a été de 600 pesos, 11% supérieur également aux prévisions, et la prime de résultats moyenne mensuelle a été de 179 pesos, ce qui représente 30% du salaire moyen. »

Il a insisté sur l’impact positif de l’application de cette mesure et sur le fait qu’ « une meilleur attention est accordée à l’efficience et au respect du Plan de la part des directeurs et des travailleurs, si bien que les revenus du travail augmentent ».

Cependant, a-t-il déclaré, au terme de 7 mois d’application, plusieurs problèmes sont apparus, notamment, « le non-respect de l’indicateur limite de dépense de salaire par peso de valeur ajoutée brute, ce qui a conduit à effectuer des paiements sans contrepartie de production dans 238 entreprises, pour un montant de 347 millions de pesos », qui sont concentrés à 69% au ministère de l’Agriculture, au groupe du Sucre et au système d’entreprise relevant des Conseils d’Administration.

Même si l’on a constaté une tendance à la diminution de ce comportement ces dernières années, le vice-président du Conseil des ministres a mis en garde sur les conséquences de cette pratique et a appelé à procéder à une analyse approfondie de cette question.

Au cours de la réunion, la dépense de salaire par peso de valeur ajoutée brute a été ratifiée comme un indice maximum pour associer le salaire aux résultats dans le système d’entreprises, tout comme les indicateurs directifs adoptés lors de l’émission du Plan 2015, comme les commandes d’État, les ventes nettes totales, le bénéfice de la période avant impôts, et les ventes à l’exportations, entre autres.

Par ailleurs, la réunion a ratifié la faculté des directeurs des entreprises relevant directement d’un organe, d’un organisme ou d’une entité nationale, et des directeurs des entreprises impliqués dans le perfectionnement des entreprises, d’approuver les formes et les systèmes de paiement des présidents des Organisations supérieures de direction d’entreprise (OSDE).

AMÉLIORER L’EFFICIENCE DU SYSTÈME BANCAIRE

L’ordre du jour de la réunion a comporté l’approbation du programme de perfectionnement du système bancaire national, dont la mise en place, selon Leonardo Andollo Valdés, vice-responsable de la Commission permanente pour la mise en œuvre et le développement « dotera le pays d’un système plus efficient à même de répondre aux besoins du nouveau modèle de gestion économique ».

« Cette restructuration doit être atteinte à travers un processus graduel et ordonné de séparation des fonctions étatiques de celles des entreprises, dans un cadre juridique actualisé », a-t-il affirmé.

Par ailleurs, il prévoit la création de produits et de services bancaires et financiers en fonction des besoins de l’économie, un processus articulé en deux phases qui devront coïncider avec le processus d’unification monétaire.

De sorte que « le financement sera destiné aux secteurs prioritaires, conformément à la Politique de crédit adoptée, afin d’encourager les investissements, le commerce extérieur et le marché interne », a-il indiqué.

Le perfectionnement a également pour but d’ « organiser la prestation du service bancaire dans chaque territoire, en fonction des demandes des divers acteurs économiques, si bien que des études seront préalablement menées sur les modes organisationnels des bureaux bancaires, les horaires d’ouverture au public et les besoins en formation du personnel ».

Il a été prévu, entre autres, d’améliorer l’accès aux crédits à la population, comme support à la croissance économique du pays ; d’augmenter le nombre de succursales et de distributeurs automatiques dans tout le pays, et d’améliorer la portée de l’infrastructure bancaire en la rendant plus conforme aux besoins de la plupart de la population.

Andollo Valdés a annoncé en outre l’entrée en vigueur d’un « système de paiement automatisé, sûr et efficace, conformément aux lois et aux dispositions qui régissent le service de traitement des paiements ».

« Ainsi, le système bancaire et financier sera en mesure de servir de support au processus de perfectionnement du secteur des entreprises et à la consolidation du cadre institutionnel du pays », a-t-il conclu.

L’INSCRIPTION DES IMMEUBLES

Comme à d’autres réunions de la direction du gouvernement cubain, il a été procédé à une évaluation de l’exécution du chronogramme d’inscription des immeubles publics au Registre foncier, une question d’une importance vitale pour l’institutionnalisation du pays. Le Premier vice-ministre de la Justice, Urbano Pedraza Linares, a signalé qu’au cours des quatre dernières années, 300 011 immeubles avaient été inscrits et que, même si les actions menées dans le cadre de ce processus vont bon train, 9 059 immeubles n’avaient pas encore été inscrits.

Pedraza Linares a cité parmi les déficiences identifiées « le recensement initial incorrect, les retards dans la présentation finale des registres de la propriété de La Havane, ainsi que le manque de contrôle détecté en 2010, 2011 et 2012 ».

Il a insisté sur la tenue à jour sur les registres des transferts et des transmissions de propriété, avant leur location pour d’autres formes de gestions, ainsi que des modes d’utilisation des immeubles étatiques assignés à chaque organe ou entité nationale.

Les participants sont convenus de fixer au mois de décembre la fin du processus d’inscription des immeubles étatiques, à l’exception de ceux de La Havane en raison de la complexité de cette démarche dans la capitale.

LA CORRUPTION DANS LE COLLIMATEUR

La présidente de l’Inspection générale de la République, Gladys Bejerano Portela, a présenté un exposé sur les indisciplines, les illégalités et manifestations de corruption administrative détectées l’année dernière, rappelant que la lutte contre ces phénomènes demeure une priorité de l’État cubain. « Un domaine où nous n’avons pas encore atteint les résultats attendus », a-t-elle dit.

Selon le document, la moitié de ces mauvaises pratiques identifiées en 2014 correspondent aux secteurs du commerce, de la gastronomie et de l’agroalimentaire, les situations les plus complexes se trouvant à La Havane, Holguin et Santiago de Cuba.

Le principal mobile de ces manifestations reste le détournement de ressources pour leur vente illicite et l’enrichissement illégal. Les infractions les plus fréquentes ont été détectées dans la confection des inventaires, les contrats, les factures, le combustible, la distribution et l’utilisation de la terre, les normes de consommation et les pertes.

Parmi les modes opératoires les plus fréquents, elle a cité la falsification des documents, les transferts fictifs et l’appropriation de l’argent liquide non déposé en banque, les noms d’employés fictifs sur les listes du personnel et l’introduction illégale de marchandises. Elle a également mentionné les paiements pour des services non prévus ou fictifs, ainsi que les dons de cadeaux ou de faveurs aux prestataires ou aux fournisseurs.

Et d’ajouter : « Il existe un manque de rigueur dans les analyses réalisées par les administrations sur les causes et les conditions qui favorisent ces pratiques délictueuses, ce qui rend difficile la mise en place de normes de travail permettant d’avoir des contreparties efficaces ».

« Il s’impose de réfléchir sur le thème de la production et la commercialisation de produits de provenance douteuse dans les formes non étatiques de gestion, car dans bien des cas nous avons eu affaire à des vendeurs de produits illégaux », a-t-il souligné. Elle a mentionné la généralisation des points de vente de vêtements, de ferrure, de meubles, d’appareils électroménagers et d’aliments, qui proposent des produits importés ou produits par l’industrie nationale.

« Les illégalités et le vol contribuent à déformer l’essence même du travail indépendant comme une source d’emploi et une forme de gestion venues compléter les efforts de l’État pour satisfaire les besoins de la population », a-t-elle souligné.

« Les cadres et les dirigeants, à la base comme aux niveaux intermédiaires, n’ont pas tous bien pris conscience de leur responsabilité dans l’application des systèmes de contrôle interne permettant de détecter et de combattre les pratiques illégales », a-t-elle signalé.

« Il est essentiel d’adopter des stratégies intégrées et de mener des actions systématiques pour changer la perception et la façon d’agir des administrations face à ces problèmes, qui doivent faire l’objet d’un rejet social. Il nous faut être plus efficaces dans la prévention, avec la participation des collectifs de direction et les travailleurs », a indiqué Gladys Bejerano.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

Comme dernier point de l’ordre du jour, Samuel Rodiles Planas, président de l’Institut de Planification physique, a abordé la lutte contre les inégalités dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme, à propos duquel Raul a souligné : « Une bataille importante a démarré, dans laquelle il manque encore de la combativité et où il doit être bien clair qu’il ne s’agit pas d’interdire les constructions, mais d’indiquer où elles peuvent se faire ».

En 2014, nous avons avancé dans l’éradication de ces inégalités, « de janvier à novembre, nous avons éliminé 57 818 infractions, 12 835 de plus qu’en 2013, le plus grand nombre de ces quatre dernières années ». Il convient de signaler que ces chiffres incluent des inégalités les plus banales jusqu’aux plus complexes.

De manière générale, les Conseils d’Administration provinciale

où sont commises le plus grand nombre d’infractions sont Villa Clara, Pinar del Rio, Holguin et La Havane, et les provinces moins touchées par ce phénomène sont Mayabeque et Santiago de Cuba.

Selon Rodiles Planas, malgré le travail ardu accompli, les progrès dans l’exécution de cette tâche sont insuffisants à cause du « manque d’action conjointe entre les gouvernements et les institutions qui ne dépendent pas de ceux-ci ; les incompréhensions à la base sur la responsabilité de chaque organisme pour combattre les infractions et organiser de façon ordonnée les immeubles, les terrains, les espaces ou bandes dont ils sont responsables juridiquement, ainsi que le travail insuffisant pour associer la population à cette bataille ».

Pour 2015, 152 485 infractions d’aménagement du territoire et de l’urbanisme ont été recensées dans l’ensemble du pays, dont il est prévu d’en supprimer 34 %. À cet effet, a indiqué Rodiles Planas, « les fonds nécessaires sont prévus dans les plans économiques ».

Rapport du ministre de la Santé publique

PENDANT la réunion du Conseil des ministres, le président cubain a demandé au ministre de la Santé publique, Roberto Morales Ojeda, de fournir des informations sur la situation que traverse le pays du fait du manque temporaire de médicaments, certains d’entre eux utilisés dans le traitement oncologique.

Morales Ojeda a précisé que cette situation répond à des retards dans l’importation de matières premières et à la fermeture momentanée de l’usine chargée de fournir ce type de médicament, à cause d’irrégularités dans le processus de production.Le ministre a précisé qu’un programme a été adopté qui comporte l’utilisation de produits en réserve et l’achat de médicaments dans des pays de notre région permettant un transport rapide vers Cuba, ainsi que la solution, dans un délai de quatre mois, des problèmes de l’usine paralysée. À plus long terme, il est prévu la construction d’une nouvelle fabrique de médicaments utilisés dans le traitement du cancer.

Afin d’assurer la couverture de médicaments dans les prochains mois, le gouvernement a approuvé le financement nécessaire. Parallèlement, le groupe BioCubaFarma adopte des mesures pour présenter une meilleure situation au second semestre de l’année.