Un guide dans le chemin long et complexe entre Cuba et les USA

jeudi 16 juillet 2015
par  RG

Auteur : Sergio Alejandro Gómez | internet@granma.cu

Cuba et les États-Unis sont signataires de ces documents, conçus par l’ONU pour réglementer une pratique aussi ancienne que l’Homme

Pour deux pays qui ont vécu plus de 50 ans sans liens officiels, il est difficile de trouver des recettes sur la manière de construire une nouvelle relation tout en évitant de commettre les erreurs du passé.

Mais, depuis que les présidents de Cuba et des États-Unis ont annoncé leur intention d’ouvrir un nouveau chapitre dans la complexe histoire bilatérale, il existe un référent indispensable quant à la voie à suivre : la Charte des Nations Unies et le Droit international, et en particulier les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires.

Le général d’armée Raul Castro Ruz l’a souligné dans son allocution du 17 décembre, et l’a rappelé dans d’importants discours, notamment au 3e Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et de la Caraïbe (Celac) et au 7e Sommet des Amériques.

Ce sujet a été inséré dans les séries de discussions menées entre les diplomates cubains et étasuniens pour régler les détails de l’accord final annoncé le mercredi 1er juillet sur le rétablissement des relations diplomatiques et l’ouverture des ambassades.

Dans les lettres échangées entre Obama et Raul le 1er juillet, figure l’engagement des signataires à appliquer ces principes une fois que les drapeaux des deux pays flotteront sur les représentations diplomatiques, à Washington et La Havane.

La Charte des Nations Unies est l’instrument constitutif de cette organisation. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres. De même elle établit ses organes et les procédures.

La Charte fut signée le 26 juin 1945 à San Francisco, suite à la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale, et entra en vigueur le 24 octobre de la même année. Elle fut le fruit de quatre ans d’un travail intense et avait pour but d’éviter de nouvelles guerres susceptibles de mettre l’Humanité au bord de l’extinction.

Parmi les principes et les objectifs de la Charte figurent l’égalité souveraine de tous ses membres, le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques, s’abstenir de recourir à la menace ou à la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, et la non-intervention dans les affaires relevant de la juridiction interne des États.

De même, elle vise à contribuer à la promotion de relations d’amitié entre les nations basées sur le respect du principe d’égalité des droits et de la libre détermination des peuples, la coopération dans la solution des problèmes internationaux et la promotion du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de tous.

Pour sa part, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entra en vigueur le 18 avril 1961, et la Convention sur les relations consulaires le 24 avril 1963.

Aussi bien Cuba que les États-Unis sont signataires de ces documents, élaborés au sein de l’ONU pour réglementer une pratique aussi ancienne que l’Homme même.

Bien que les Conventions soient basées sur des points très concrets, elles précisent que les normes du Droit international coutumier continuent de régir les questions qui n’ont pas été expressément réglées dans les dispositions de la Convention.

« Le Droit international coutumier, également appelé coutume internationale ou norme coutumière internationale, est la pratique générale étant acceptée par les sujets internationaux comme étant le droit », a expliqué à Granma Rodolfo Davalos, professeur titulaire de l’Université de La Havane et président de la Cour cubaine d’arbitrage commercial international.

Ainsi, c’est la pratique qui détermine qu’une règle est qualifiée de « coutumière », car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.

Ceci dit, aucune pratique en dehors du cadre des fonctions des représentations diplomatiques établies par la Convention de Vienne ne peut être licite, sauf si elle est reconnue par le Droit international coutumier, qui ne reconnaît aucun acte illicite contraire aux normes de l’État récepteur.

Les relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis sont dépourvues de référents solides depuis plus d’un siècle d’histoire, notamment à la suite de l’intervention nord-américaine dans la Guerre d’indépendance, mais le respect des principes de base du comportement des nations peuvent aider à asseoir les bases pour avancer dans le chemin long et complexe vers la normalisation des relations.


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