Tout ce qu’Obama peut encore faire pour assouplir l’embargo

jeudi 24 décembre 2015
par  Traduit par Chantal Costeroussse

Le président Obama a une nouvelle fois déclaré que l’embargo est une politique qui a échoué et appelé le congrès de son pays à l’abroger.

Un article publié par cubadebate le 17 décembre 2015 et traduit par Chantal Costerousse.

Des mesures que pourraient prendre le Président Obama et qui allégeraient sensiblement le poids du blocus sur la vie du peuple cubain !

Durant l’année 2015, le gouvernement des États Unis a fait connaître des mesures qui assouplissent le blocus de fer qui a été imposé à Cuba depuis plus de cinq décennies.

S’il est vrai que les mesures sont positives ( bien qu’elles se concentrent majoritairement sur les visas de voyages, les télécommunications et l’appui au secteur privé) elles ne représentent qu’une infime partie de toutes les prérogatives que détient le président Obama pour modifier substantiellement l’application de l’embargo.

Il n’existe que quatre aspects sur lesquels le président ne peut agir puisqu’ils requièrent une action du Congrès pour leur élimination ou leur modification pour être régularisés dans les lois américaines :

• l’interdiction des filiales américaines dans les pays tiers pour commercialiser des biens avec Cuba (loi Torricelli)

• l’impossibilité de réaliser des transactions pour des propriétés nord américaines qui ont été nationalisées par Cuba (loi Helms Burton)

• interdiction aux citoyens américains de voyager à Cuba pour des raisons touristiques (loi de réforme des sanctions commerciales et d’extension des exportations de 2000)

• obligation pour Cuba de payer comptant et par avance les achats de produits agricoles aux États Unis (loi de réforme des sanctions commerciales et d’ extension des exportations de 2000)

Quelles sont, par secteurs, les prérogatives du Président en matière d’application de l’embargo ?

Voyages :

• autoriser les entreprises cubaines à tenir des agences de voyages aux États Unis ou
donner des franchises à des compagnies américaines pour qu’elles réalisent cette
activité

• permettre à Cuba d’ouvrir un bureau d’informations sur les voyages aux États-Unis

• permettre des services de ferry entre les États Unis et Cuba

• éliminer la valeur limite des produits qui peuvent être importés de Cuba par les
voyageurs qui visitent notre pays, pour leur usage personnel ou comme cadeaux

• permettre aux avions cubains de participer au transport des voyageurs entre Cuba et
les États Unis.

Envois de fonds :

• éliminer les limites de quantité et de fréquence de ces envois ( avec les nouvelles
dispositions ils ont été portés à 2000 dollars par trimestre)

Commerce :

• supprimer l’interdiction d’exporter des produits à Cuba depuis des pays tiers qui contiennent plus de 10% de composants nord américains

• autoriser l’exportation à Cuba d’autres produits des États Unis

• autoriser l’importation de produits cubains aux États Unis

• autoriser l’importation aux États Unis de n’importe quelle marchandise fabriquée ou
dérivée de produits cultivés, produits ou transformés à Cuba (nickel ou autres)

• autoriser les entreprises étasuniennes à réaliser des essais cliniques de médicaments ou traitements médicaux cubains aux États Unis et leur commercialisation

• permettre des formes plus larges de collaboration dans le développement, la
commercialisation et la fourniture de médicaments biomédicaux d’origine cubaine comme par exemple les investissements directs d’entreprises américaines et des entreprises mixtes

• autoriser des citoyens américains à recevoir des traitements médicaux et payer pour eux

• permettre l’exportation de médicaments et d’équipements médicaux qui puissent s’utiliser dans la production de produits biotechnologiques cubains

• autoriser l’exportation de médicaments et équipements médicaux qui puissent être réexportés par Cuba

• modifier la politique actuelle de dénégation de licences pour la vente de médicaments et d’équipements médicaux qui puissent être utilisés pour soigner des patients dans les pays tiers

• permettre la vente de matières premières dont Cuba a besoin pour produire des médicaments pour la population cubaine et celle d’autres pays en développement

• excepté les exportations agricoles, supprimer l’interdiction de toute modalité de paiement qui ne soit pas « au comptant et d’avance » pour les exportations autorisées et permettre que les parties conviennent des modalités de paiement

transactions bancaires :

• autoriser l’utilisation du dollar dans les transactions internationales de Cuba et permettre ces transactions à travers le système bancaire des États Unis lorsqu’elles se réalisent entre Cuba et des pays tiers, permettre à des organismes cubains ( banques, entreprises etc) d’ouvrir des comptes dans des banques américaines demander aux représentants des États Unis dans les institutions financières internationales de ne pas bloquer l’octroi de crédits ou de facilités financières à Cuba

• revenir sur la politique de persécution financière contre Cuba afin que les banques des pays tiers ne craignent pas de travailler avec, ou de réaliser des transactions en relation avec Cuba

Investissements

• autoriser des personnes ou des entreprises américaines à réaliser des investissements à Cuba au delà du secteur des télécommunications
négociations sur les filiales américaines avec Cuba

• autoriser les filiales américaines à réaliser du commerce avec Cuba, qui ne soit pas en relation avec l’importation et l’exportation de biens à Cuba
transport maritime

• supprimer l’interdiction de l’entrée des bateaux dans les ports américains durant 180 jours lorsqu’ils ont transportés des marchandises à Cuba ( en plus du commerce humanitaire ou des chargements de produits nord américains autorisés pour les exportations à Cuba)

Bureaux américains à Cuba

• permettre que les compagnies nord américaines, institutions académiques et organisations à buts non lucratifs puissent garder leurs bureaux à Cuba pour conduire et faciliter leurs transactions autorisées

Exploration et fuites de pétrole

• permettre aux compagnies nord américaines de réaliser toutes les transactions et exportations accessoires pour l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures localisées dans la ZEE de cuba ( Zone Économique Exclusive)
• permettre aux compagnies nord américaines de réaliser des transactions et des exportations pour la prévention des fuites de pétrole dans la ZEE étrangère mitoyenne des États Unis ou dans les eaux territoriales cubaines

• permettre l’utilisation de plates formes pétrolières en eaux profondes pour l’exploration et l’extraction de compagnies étrangères qui ont plus de 10% de composants nord américains

• permettre aux plates formes d’exploration étrangères qui participent à la recherche de pétrole dans la ZEE de Cuba d’utiliser des produits de technologie nord américaine

Recrutement de cubains pour travailler aux États Unis

• permettre à des personnes morales et privées de recruter des cubains ayant leur
résidence et leur domicile permanents à Cuba pour travailler aux États Unis dans le sport professionnel, la médecine, les industries de l’information et artistique

préparation et réponse devant des urgences

• Permettre l’approvisionnement de biens et de services pour le développement et le fonctionnement de l’information sur les désastres qui menacent la vie humaine ou qui peuvent occasionner de grands dommages aux habitations ( ouragans, tremblements de terre etc...) autoriser les subventions pour des organisations sans but lucratif y compris le gouvernement cubain et les organisations lui appartenant ou sous son contrôle, pour l’information des désastres, la préparation et la réponse devant des urgences

Actifs bloqués des cubains

• autoriser le transfert des fonds gelés non seulement aux héritiers à Cuba ou aux cubains résidents à l’étranger, mais aussi aux individus propriétaires des fonds

• autoriser le paiement des pensions et des prestations de la sécurité sociale bloqués aux personnes qui y ont droit à Cuba

• mettre en place un mécanisme efficace pour notifier aux personnes résidentes à Cuba qu’elles ont droit aux comptes, fonds, pensions ou prestations de sécurité sociale gelés.


Commentaires

Logo de Ausseil Henri
jeudi 24 décembre 2015 à 07h33 - par  Ausseil Henri

Obama peut donc beaucoup. Pourquoi attendre ? Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Seuls comptent les actes.

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