Cuba actualise sa politique migratoire

mercredi 29 novembre 2017
par  Traduit par Danielle Bergeron

« Cuba annonce de nouvelles mesures migratoires et autorise l’entrée dans le pays des citoyens cubains qui en sont sortis illégalement »

Sous ce titre, le 31 octobre dernier, Cubadebate a publié un article sur les mesures adoptées par le gouvernement cubain dans le cadre du processus d’actualisation de sa politique migratoire. Ces mesures décrites ici avec une grande précision vont permettre d’alléger considérablement les démarches des citoyens cubains qui résident à l’étranger et souhaitent voyager en toute légalité à Cuba.

Cuba actualise sa politique migratoire

  • De Cubadebate, traduit par Danielle Bergeron

Dans le cadre du processus continu et irréversible d’actualisation de sa politique migratoire, le gouvernement cubain a décidé d’adopter les mesures suivantes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 :

  • •Supprimer la « Validation » du passeport des émigrés cubains pour leurs voyages à Cuba.
  • •Autoriser l’entrée et la sortie de Cuba des citoyens cubains résidant à l’étranger par des bateaux de plaisance, via les marinas touristiques internationales Hemingway et Gaviota-Varadero. Quand les conditions auront été créées, cette mesure sera étendue à d’autres marinas.
  • •Permettre l’entrée à Cuba des citoyens cubains ayant quitté le pays illégalement, à l’exception de ceux qui l’ont fait par la Base navale des Etats-Unis à Guantanamo.
  • •Supprimer l’obligation de résider sur le territoire afin que les enfants de cubains résidant à l’étranger, nés à l’étranger, puissent obtenir la citoyenneté cubaine et leur carte d’identité.

Ces décisions s’inscrivent dans la continuité de celles adoptées en janvier 2013 et font partie des efforts déployés par Cuba pour renforcer encore plus les liens du pays avec son émigration, processus engagé en 1978 par le Commandant en Chef de la Révolution, Fidel Castro Ruz.

Par ailleurs, le gouvernement des Etats-Unis a décidé de réduire de façon drastique le personnel de son Ambassade à La Havane et a suspendu la délivrance des visas par son Consulat.

L’obligation de se rendre en Colombie pour les citoyens cubains désirant obtenir un visa d’immigrant et dans d’autres pays pour d’autres types de visas américains, sans aucune garantie qu’ils leur soient accordés, renchérit non seulement considérablement les voyages mais les rend pratiquement irréalisables.

Ceci affectera directement les familles cubaines qui, à l’avenir, ne pourront pas obtenir leurs visas à La Havane et se heurteront à de plus grands obstacles pour aller rendre visite à leurs parents, de même pour ceux qui souhaitent émigrer.

La décision infondée et arbitraire des Etats-Unis d’expulser de leur territoire 17 fonctionnaires de l’Ambassade de Cuba à Washington, dont une grande partie du personnel du Consulat, aura un impact négatif sur les services consulaires et rendra en particulier plus difficiles les voyages vers notre pays des cubains résidant aux Etats-Unis.

Le Gouvernement cubain continuera à étudier de nouvelles mesures d’actualisation de sa politique migratoire.

Les différentes normes juridiques qui accompagneront la mise en application de ces mesures seront prochainement publiées au Journal Officiel (Gaceta Oficial) et la population disposera d’informations supplémentaires concernant les procédures qui entreront en vigueur.

Cette information sera également disponible dans les 189 Bureaux des Démarches Administratives (Oficinas de Tramites) du Ministère de l’Intérieur, représenté dans tout le pays ; dans les Bureaux d’Accueil du Public de la Direction de l’Identification, de l’Immigration et des Etrangers, grâce au numéro de téléphone 18808 ; ainsi que sur le site Internet Nación y Emigración et sur les sites des Ambassades et Consulats cubains dans le monde entier.

Que signifient les nouvelles mesures migratoires de Cuba ? Qui en bénéficie ?

  • •Supprimer la « Validation » du passeport des émigrés cubains pour leurs voyages à Cuba.

Les nouvelles lois migratoires annoncées il y a cinq ans et entrées en vigueur en janvier 2013, supprimaient les permis d’entrée et de sortie du territoire, mais l’obligation de « valider son passeport » était maintenue pour les émigrés désireux de venir à Cuba.

Il s’agissait d’une formalité supplémentaire qui, même si on ne devait l’accomplir qu’une seule fois car elle était ensuite valable pour tous les voyages, alourdissait et retardait les démarches. Le Décret-loi n°26 de la Loi sur la Migration stipulait :

  • Article 44 : Pour entrer sur le territoire national, les citoyens cubains doivent être en possession d’un passeport cubain en vigueur, établi à leur nom ou d’un document équivalent. Dans le cas des émigrés, ils doivent présenter leur passeport dûment validé.

A partir du 1er janvier prochain, ce qui était dit dans la deuxième phrase de cet article n’existera plus.

D’après les informations données par les sources officielles à Cubadebate, la suppression de la « validation » bénéficiera à 823 000 cubains émigrés qui, pour entrer à Cuba, auront toujours besoin d’un passeport en cours de validité (prorogation tous les deux ans) et en vigueur (renouvellement tous les six ans).

A partir du 1er janvier prochain, la validation du passeport cubain cessera d’être nécessaire.

  • •Autoriser l’entrée et la sortie de Cuba des citoyens cubains résidant à l’étranger par des bateaux de plaisance, via les marinas touristiques internationales Hemingway et Gaviota-Varadero. Quand les conditions auront été créées, cette mesure sera étendue à d’autres marinas.

Cette mesure est liée à celle qui avait été annoncée en avril de l’année dernière et qui stipulait : « Les cubains, quelle que soit leur situation migratoire, pourront faire partie des passagers ou des équipages des cargos et bateaux de croisière entrant et sortant du territoire national. »

Aujourd’hui, on y ajoute les voyages à bord d’embarcations de loisirs (yachts) qui étaient déjà autorisés à ce moment-là mais qu’on avait différés à cause de problèmes logistiques.

Il est précisé que cela ne concerne que « les citoyens cubains résidant à l’étranger » et par conséquent cette disposition ne s’applique pas aux résidents à Cuba qui ne peuvent toujours pas entrer dans le pays ou en sortir dans ce type d’embarcations.

  • •Permettre l’entrée à Cuba des citoyens cubains ayant quitté le pays illégalement, à l’exception de ceux qui l’ont fait par la Base navale des Etats-Unis à Guantanamo.

Depuis l’abandon au début de l’année de la politique de « pieds secs/pieds mouillés »*, le nombre de personnes quittant le territoire cubain de manière irrégulière a été pratiquement réduit à zéro.

Avec cette mesure, ceux qui ont émigré illégalement ne doivent plus attendre huit ans pour revenir à Cuba. Par conséquent, ceux qui avaient émigré de cette manière depuis 2010 en bénéficieront et pourront rentrer sans condition de délai.

Il faut préciser que cela n’inclut pas les personnes qui ont abandonné les postes sur lesquels elles étaient en mission : médecins, diplomates, délégations sportives ou autres. Dans ce cas, le délai de huit ans après leur départ est maintenu avant qu’elles puissent revenir à Cuba.

De même, comme le dit le texte, la restriction reste en vigueur pour ceux qui ont quitté le pays par la Base Navale de Guantanamo. D’après les sources interrogées, ils ne pourront jamais revenir à Cuba car ils représentent un danger pour la sécurité nationale.

  • •Supprimer l’obligation de résider sur le territoire afin que les enfants de cubains résidant à l’étranger, nés à l’étranger, puissent obtenir la citoyenneté cubaine et leur carte d’identité.

Grâce à cette mesure, les enfants de cubains résidant à l’étranger pourront acquérir la nationalité cubaine sans être obligés de vivre un certain temps à Cuba.

Les principaux bénéficiaires seront les familles résidant dans des pays qui n’octroient pas la nationalité par le ius solis (droit du sol). Certaines nations n’octroient la nationalité que par le ius sanguinis (droit du sang), c’est-à-dire aux enfants de citoyens de ce pays et non à tous ceux qui y naissent.

De ce fait, avec la législation en vigueur, les enfants de cubains nés dans ces pays n’avaient ni la nationalité cubaine ni celle du pays en question.

A compter du 1er janvier, les parents pourront effectuer les démarches concernant la nationalité cubaine de leurs enfants nés à l’étranger sans avoir besoin de venir à Cuba.

* Politique de « pieds secs/pieds mouillés »  : Nom communément donné à la politique mise en œuvre par l’administration de Bill Clinton à partir de 1995, suite à un accord migratoire conclu avec La Havane, qui garantissait automatiquement le permis de résidence aux émigrés cubains qui parvenaient à poser le pied sur le sol américain. Ceux qui étaient interceptés en mer étaient par contre renvoyés à Cuba.

Barack Obama a abrogé cette disposition peu avant l’élection de D.Trump. Toutefois la Loi d’Ajustement Cubain de 1966 est toujours en vigueur. Elle permet aux cubains qui se rendent aux Etats-Unis par voie légale, avec un visa, d’obtenir bien plus facilement que les autres immigrés le permis de résidence dans ce pays. (NDT)


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