Défense d’un patrimoine commun . . . l’eau.

jeudi 30 novembre 2017
par  Karina Marrón González, Traduit par Pascale HEBERT

Le Journal Officiel de la République de Cuba a publié le 14 novembre dernier, la Loi des Eaux Terrestres, qui a été approuvée par l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire lors de sa session ordinaire du mois de juillet dernier, ainsi que son Règlement.

Dans son article, ci-après, paru le même jour dans Granma, Karina Marrón González reprend, en les commentant, les déclarations des responsables de ce secteur à l’Institut National des Ressources Hydrauliques (INRH), Inés María Chapman Waugh, présidente de l’INRH, Edilberto Pérez Blanco, conseiller juridique de l’INRH, Rolando Calzada Cano, directeur de la planification hydraulique de l’INRH, lors de leur présentation de la Loi à la presse.

Article de Karina Marrón González. Granma 14 novembre 2017

Traduit par Pascale Hébert

Les dirigeants de l’Institut National des Ressources Hydrauliques (INRH) présentent la nouvelle Loi. Photo : Dunia Álvarez Palacios

L’eau est une ressource essentielle non seulement pour la vie, mais aussi pour le développement de toute société, c’est pour ça que, ces dernières années, de gros efforts, également rendus urgents par les changements climatiques et leur incidence sur le régime des précipitations, ont été réalisés dans le but de la protéger et lui donner un usage adéquat et durable.

De cet impératif est née, en 2012, la Politique Nationale de l’Eau et, plus récemment a été approuvée au Parlement la Loi des Eaux Terrestres, que publie aujourd’hui le Bulletin Officiel, en même temps que son Règlement.

« La Loi précise ce qu’il faut appliquer, le Règlement dit comment on fait les choses- déclare à la presse Inés María Chapman Waugh, présidente de l’Institut National des Ressources Hydrauliques (INRH) – Par exemple si vous voulez solliciter une concession, comment on sollicite la concession, à qui il faut s’adresser, qui délivre l’autorisation. Si vous voulez donner la priorité à la question de la ressource en eau face à une circonstance météorologique comme la sécheresse, comment on fait, quel est le règlement du bilan de l’eau. Si vous voulez demander une autorisation pour forer un puits, à qui s’adresser, qui on doit consulter, sur quelles demandes, ce que vous devez fournir. Si vous voulez vous inscrire sur le Registre, qui est l’un des éléments nouveaux, où s’adresser, qui est le responsable du Registre. »

Tous ces aspects sont détaillés dans le Règlement, expliquait la présidente, qui a également fait allusion au fait que celui-ci englobe d’autres sujets comme la définition des services d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées, et qu’il dit où s’arrête le travail que doivent réaliser ceux qui fournissent ces services ; quelque chose de très demandé par la population et de largement discuté lors de l’analyse du projet de loi.

« On réglemente, de même, la question des autorisations, car l’INRH est un organisme de consultation, comment on les effectue, à qui il faut s’adresser, dans quels délais. Tout cela est englobé dans le Règlement qui est l’instrument qui, avec la Loi, doit être utilisé pour faire les choses. C’est pourquoi il est tellement important de bien l’étudier », a-t-elle souligné.

Sur ce point, Edilberto Pérez Blanco, conseiller juridique de l’INRH, a estimé que cette nouvelle période a justement à relever le défi de l’habilitation, de l’analyse de la Loi, et de la mise en œuvre de chacun des aspects qu’elle englobe.

« Pour nous il est très important que l’on intègre le besoin, dans la conscience juridique du pays, que c’est une loi environnementale, qu’elle fait partie du droit de chacun, mais que l’eau est une ressource naturelle, limitée et très importante pour la société, défendait-il.

« Nous avons aussi la mission d’éduquer les institutions publiques et la population, précisait Mme Chapman Waugh.

Un aspect tout nouveau est le Registre, où est répertorié tout le patrimoine des eaux terrestres, et ça aussi il faut l’expliquer, l’enseigner ».

Dans cet esprit, on a travaillé à la formation du personnel de l’Institut et on continue de le faire –déclarait la présidente -, car il ne s’agit pas seulement d’un cadre légal nouveau, on intègre aussi de nouvelles générations de travailleurs qui doivent également être formés à ces fonctions.

Les inspecteurs de l’État, par exemple, constituent une force sur laquelle on a mis l’accent, étant donné qu’ils sont chargés de faire respecter la législation. On a aussi renforcé cette direction, qui est présente dans toutes les provinces et qui est subordonnée à la présidence de l’INRH.

« C’est un travail permanent, car les 34 900 et quelques travailleurs de l’INRH ont l’obligation de faire appliquer la Politique, la Loi et le Règlement » a-t-elle dit.

La Loi des Eaux Terrestres a dans son contenu des aspects liés à l’approvisionnement en eau potable, aux services de traitement des eaux usées, à l’assainissement des réservoirs et fosses septiques qui ont un impact sur la population, a indiqué Edilberto Pérez Blanco. De même, elle englobe l’usage et le recyclage de l’eau, la planification hydraulique, le renforcement de ce que l’on appelle le bilan qui est l’équilibre que l’on établit entre la demande et l’offre pour la distribution à partir des différents usages dans la société.

« L’eau, nous devons l’économiser quand nous en avons, il faut en faire un usage efficient et rationnel ». estimait Rolando Calzada Cano, directeur de la planification hydraulique de l’INRH, qui s’est référé, en outre, à la signification de cette ressource dans le plan de développement économique et social jusqu’en 2030.

Il s’agit sans aucun doute d’un axe stratégique, affirmait-il, puisque nous sommes chargés de la distribution fiable d’eau potable aussi bien à la population qu’aux demandes qu’impose tout le développement économique et social de la nation, et nous sommes également responsables de l’adaptation de la gestion intégrale de l’eau aux effets du changement climatique.

Suffit-il d’éduquer ?

Bien qu’il soit nécessaire d’éduquer les personnes physiques et les personnes morales à faire un usage optimal de l’eau, il est parfois nécessaire aussi d’infliger des sanctions aux contrevenants. A ce sujet, Edilberto Pérez Blanco, conseiller juridique de l’INRH, a expliqué que, bien que les contraventions (amendes, sanctions) liées au secteur ne soient pas détaillées dans la Loi ni dans son Règlement, car le pays travaille sur une norme unique, les contraventions qui existent actuellement sont toujours en vigueur et sont appliquées par les autorités qui ont qualité pour cela.

De la même façon, il a rappelé qu’il y a des comportements qui sont répertoriés dans le Code Pénal, comme la pollution des eaux terrestres et la pollution atmosphérique.

Pour sa part , Inés Chapman s’est référée au travail qui est en train de se développer depuis cinq ans dans la détection des manquements à la Politique – à laquelle s’ajouteront maintenant la Loi et son Règlement - particulièrement lors des contrôles qui sont réalisés pendant les tournées d’inspection à travers le pays. Non seulement on y expose les problèmes, mais on établit des délais pour leur solution ou bien on inflige les contraventions approuvées, a-t-elle ajouté.

Elle a déclaré que parmi les principales violations se trouvent la pollution, causée par le rejet des eaux usées, et les fuites dans les institutions publiques.

La présidente a insisté sur l’importance d’éduquer les institutions, mais aussi la population, pour qu’elle devienne un garant du respect de ce qui a été établi, non seulement en dénonçant les déficiences qu’elle observe dans la rue, mais aussi en affrontant sur son lieu de travail les comportements inadéquats ou en appliquant dans son propre foyer des mesures d’économie.


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