Clés pour comprendre la structure de l’État cubain

jeudi 20 septembre 2018
par  Traduit par Chantal COSTEROUSSE

Comment se présente la structure de l’État cubain ? À l’occasion de l’examen du projet constitutionnel et en vue de faciliter la compréhension d’un aspect essentiel régi par la Magna Carta,* (ndt Magna Carta, latin pour Grande Charte, désigne plusieurs versions d’une charte arrachée une première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215. Ces derniers temps s’est généralisé, notamment en Espagne, l’emploi du terme magna carta comme synonyme de constitution).
Cubahora présente de manière synthétique l’organisation du système sociopolitique cubain et les acteurs clés selon le document soumis au débat populaire. . L’organigramme est un travail de l’écriture. L’ordre répond à une relation hiérarchique descendante.
Par la rédaction de Cubahora.

L’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP) : c’est l’organe suprême du pouvoir d’État et le représentant le plus élevé du pouvoir du peuple. Elle est composée de députés élus au suffrage universel. Elle approuve, modifie ou abroge les lois et accepte les réformes de la Constitution. Elle adopte des accords selon les lois en vigueur. Elle élit le président et le vice-président de la République ; le président, le vice-président et le secrétaire de l’assemblée nationale du pouvoir populaire les membres du Conseil d’État ; le président du Tribunal populaire suprême, le procureur général de la République et le contrôleur général de la République, le président et les autres membres du Conseil électoral national ; vice-présidents et magistrats du Tribunal populaire suprême, les procureurs adjoints et vice-contrôleurs généraux de la République. Elle désigne, sur proposition du président de la République, le Premier ministre et les vice-premiers ministres et autres membres du Conseil des ministres ; ainsi que , sur proposition du président de la République, les gouverneurs provinciaux et révoque ou remplace les personnes élues ou nommées par lui.
Le Conseil d’État : c’est l’organe de l’ANPP qui la représente entre deux sessions ; il exécute les accords de cette dernière et remplit les autres fonctions que la Constitution lui attribue. Ses membres sont élus par l’ANPP. Le président, le vice-président et le secrétaire de l’ANPP exercent les mêmes fonctions au Conseil d’État, il est composé des autres membres que l’ANPP décide.
Les députés de l’ANPP : ils sont élus au scrutin libre, direct et secret des électeurs. Ils accomplissent leur travail au profit des intérêts de la population, maintiennent un lien avec leurs électeurs et rendent compte de l’accomplissement de leurs fonctions.
Le Président de la République : Il remplit les fonctions de chef de l’État. Il dirige également les relations avec d’autres États et les questions liées à la sécurité et à la défense nationales ; Il est député élu par l’ANPP pour une période de cinq ans, de plus le vote favorable de la majorité absolue est requis pour son élection. Il faut avoir atteint l’âge de trente-cinq ans et avoir jusqu’à soixante ans pour être élu au premier mandat, ce qui ne peut être prolongé que pour deux occasions au total. Parmi ses principales fonctions, figure celles de mettre en œuvre et de veiller au respect de la Constitution et des lois, de représenter l’État et de diriger sa politique générale. Il rend compte devant l’ANPP ou le Conseil d’État de sa gestion. Il propose à l’ANPP les postes du Premier ministre, du président du Tribunal suprême, du procureur général, du contrôleur général de la République, du président du Conseil national électoral, des membres du Conseil des ministres et des gouverneurs provinciaux.
Vice-président de la République : Député qui remplit les pouvoirs délégués ou assignés par le Président de la République, parmi lesquels le remplacement temporaire ou définitif (en cas de décès) du Président jusqu’à ce que l’ANPP élise un nouveau député pour la charge. Il est élu par l’ANPP sur proposition du Président de la République.
Premier ministre : Député qui exerce la fonction de chef du gouvernement de la République. Il est désigné par l’ANPP, sur proposition du Président de la République, pour une période de cinq ans. Il doit avoir au moins 35 ans et ne pas avoir une autre nationalité. Il est responsable envers celle-ci et le président de la République de la gestion du conseil des ministres ou de son comité exécutif.
Conseil des ministres : Organe exécutif et administratif le plus élevé. Il constitue le Gouvernement de la République. Composé du Premier ministre, des vice-premiers ministres, des ministres, du secrétaire et des autres membres déterminés par la loi. Il rend compte de ses activités devant l’ANPP. Ses principales fonctions consistent à organiser et à diriger l’exécution des activités politiques, économiques, culturelles, scientifiques, sociales et de défense convenues par l’ANP ; proposer les plans de développement annuel et socio-économique de l’État, à moyen et long termes et, une fois approuvés par l’ANPP ; organiser, diriger et contrôler leur exécution.
Tribunal populaire suprême (TSP) : Autorité judiciaire la plus haute. Sa fonction de justice émane du peuple ; il l’exerce pour le compte de ce dernier, en rendant compte à l’ANPP des résultats de son travail. Ses magistrats et juges non professionnels sont élus par l’ANPP ou, selon le cas, par le Conseil d’État sur proposition du Président de la République.
Parquet général de la République : organe de l’État qui contrôle les enquêtes pénales et l’exercice d’une action pénale publique au nom de l’État. Il est subordonné au Président de la République.
Contrôleur général de la République : Organe d’État qui exerce un contrôle sur la gestion administrative. Il est structuré verticalement dans tout le pays et est subordonné au Président de la République.
Gouverneur provincial : Représente l’État sur son territoire et exerce la responsabilité administrative la plus haute de sa province. Pour être élu, il doit avoir trente ans et résider dans la province où il exerce ses fonctions. Il est assisté de l’entité administrative correspondante. Il est nommé pour cinq ans par l’ANPP sur proposition du Président de la République.
Vice gouverneur provincial : Il est nommé par le Conseil des ministres, sur proposition du gouverneur de la province, et pour la même période que celui-ci. Il remplit les attributions déléguées ou assignées par le gouverneur provincial.
Conseil provincial : Organe collégial et délibératif sur la gestion et l’administration du territoire. Il est présidé par le gouverneur et composé du vice-gouverneur provincial, des présidents des assemblées populaires municipales correspondantes, et les autres membres déterminés par la loi. Il approuve et contrôle le plan de l’économie et le budget de la province. Il évalue les résultats de la gestion des administrations municipales et fait des recommandations au gouverneur sur son rapport de compte rendu.
Assemblée municipale du pouvoir populaire : organe supérieur local du pouvoir de l’Etat sur son territoire. Composé des délégués élus par vote populaire direct et secret. Il élit son président (député à l’ANPP) et son vice-président, nomme son secrétaire ; le maire, sur proposition du président de l’Assemblée elle-même ; nomme ou remplace le reste des membres du conseil de l’administration municipale, sur proposition du maire. Ses principales fonctions consistent à approuver et à contrôler, le cas échéant, le plan d’économie, le budget et le plan de développement global de la municipalité ; il approuve le plan de planification territoriale et urbaine et en contrôle la conformité. Il nomme ou remplace le maire, sur proposition du président de l’Assemblée elle-même.
Maire  : Délégué aux fonctions administratives. Désigné par l’Assemblée municipale du pouvoir populaire. Il dirige le conseil municipal d’administration et rend compte à l’assemblée municipale du pouvoir populaire.
Conseil d’administration municipale : Organe nommé par l’assemblée municipale du pouvoir populaire, à laquelle il est subordonné et rend compte. Présidé par le maire. Il exerce des fonctions exécutives et administratives.
Délégués à l’Assemblée municipale du pouvoir populaire : Ils sont membres de l’ANPP et sont élus dans chaque circonscription par un vote libre, égal, direct et secret des électeurs pour une période de 5 ans. Ils peuvent être élus parmi les députés de base à l’ANPP. Ils désignent ceux qui occuperont les fonctions de maire. Ils font connaître à l’assemblée municipale et à l’administration locale les opinions, les besoins et les difficultés transmis par leurs électeurs. Ils informent périodiquement leurs mandants de leur gestion et informent l’Assemblée, la Commission et le Conseil populaire de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.


https://miradasencontradas.wordpress.com/2018/08/22/claves-para-entender-la-estructura-del-estado-cubano-grafico/

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