La vente des logements autorisée, une loi attendue par les cubains ...

vendredi 4 novembre 2011

Un mois après l’entrée en vigueur d’une loi autorisant -pour la première fois depuis 50 ans- la vente des véhicules, le gouvernement cubain a promulgué jeudi une loi autorisant la vente de logements, dans le cadre de ses réformes visant à moderniser son système économique.
En complément vous pourrez lire l’article publié le 6 novembre sur le site www.granma.cubaweb.cu et traduit par Gaston Lopez pour Cuba Si Provence, http://cubasifranceprovence.over-blog.com/article-nouvelles-normes-pour-la-transmission-de-la-propriete-du-logement-eliminer-les-interdictions-et-asso-88149238.html

La vente de logements autorisée, après celle des voitures

La nouvelle loi, très attendue des Cubains, "reconnaît l’achat, la vente, l’échange, le don ou l’adjudication -par divorce, décès ou sortie définitive du pays- des logements pour les Cubains vivant dans le pays et les étrangers résidents permanents dans l’île", explique le quotidien officiel Granma.

Publiée au Journal officiel de l’Etat (gacetaoficial.cu), la loi qui entrera en vigueur le 10 novembre entend "contribuer à la solution du problème du logement" et "garantir l’exercice effectif des droits des propriétaires".

Avec la vente des véhicules, en vigueur depuis début octobre, et la fluidification des voyages à l’étranger, attendue d’ici la fin de l’année, la vente des logements constitue une des mesures les plus importantes du plan de réformes adopté au printemps par un congrès historique du Parti communiste de Cuba (PCC).

Ce plan, qui introduit également une part d’économie de marché avec l’extension du secteur privé à 181 petits métiers, vise à "actualiser" le système économique cubain, calqué sur le modèle soviétique des années 70 et au bord de la faillite.

Près de 80% des 11,2 millions de Cubains sont propriétaires de leur logement.

Mais les autorités estiment à un million le déficit de logements en raison de la dégradation d’un parc immobilier très âgé, des difficultés d’entretien, d’une pénurie de matériaux de construction et des cyclones qui emportent régulièrement des centaines de logements.

Il y a trois ans, le gouvernement avait estimé que le plan national de construction et d’entretien de logements ne couvrait que 5% à 7% des besoins de la population.

En l’absence de vente autorisée, seul un système compliqué et informel d’échange ("permuta") permettait jusqu’à présent aux Cubains de changer de logement. Ce système avait donné naissance à une vaste économie parallèle où d’importantes sommes d’argent pouvaient changer de main.

Un jeune couple désirant par exemple "s’agrandir" en reprenant le quatre pièces d’un retraité dans un quartier résidentiel du centre de La Havane pouvait ainsi être amené à payer en sous-main plusieurs milliers de dollars.

Désormais, l’échange va se transformer en transaction commerciale, avec au passage le paiement d’une taxe à l’Etat, en l’occurrence 4% du prix du logement, payée par le vendeur. Tous les logements devront par ailleurs être déclarés au "registre de la propriété", afin que soient identifiés les propriétaires effectifs.

Pour tenter d’éviter toute spéculation, la nouvelle loi stipule notamment que chaque particulier ne sera autorisé à être propriétaire que d’un logement principal et d’une résidence secondaire.

Un recensement général de la population devrait être réalisé en 2012, permettant non seulement d’actualiser les données démographiques de Cuba mais également d’enregistrer la situation immobilière dans toute l’île.

Par AFP


Une vidéo de Itele que vous pouvez consulter ...http://www.itele.fr/video/cuba-autorise-la-vente-de-logements


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