De nouvelles mesures vont promouvoir le travail pour son propre compte


Les réformes de Raúl Castro ayant ouvert l’économie au petit entrepreneuriat privé depuis plusieurs années, le gouvernement cubain a la volonté d’amplifier les possibilités d’exercice en dehors du secteur de l’État. De nouvelles dispositions entrent en vigueur, élargissant les domaines dans lesquels les Cubains pourront travailler pour leur propre compte.
Nicole Bedez.

Cinq activités viendront s’ajouter à celles déjà autorisées et d’autres seront élargies ou intégrées, dans le cadre du processus de réorganisation et de celui de la politique en faveur de ce mode de gestion.

Photo : Martha Vecino / Bohemia

Lors de la conférence de presse du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS), il a été indiqué que de nouvelles mesures d’assouplissement ou d’élargissement du travail pour son propre compte (TCP) entreront prochainement en vigueur, lorsque le Gouvernement aura approuvé les normes juridiques qui les encadrent.

Des dirigeants de cet organisme et des ministères de l’Économie et de la Planification ainsi que des Finances et des Prix ont participé à la rencontre avec des représentants des organes de presse nationaux.

Martha Elena Feitó Cabrera, première vice-ministre du Travail et de la Sécurité sociale, a détaillé les mesures qui s’ajoutent à celle publiées début décembre 2018 et poursuivent l’application de la politique dans ce domaine.

Cinq activités nouvelles s’ajoutent à celles autorisées à ce jour : Gestionnaire et/ou Loueur de matériel pour la production artistique ; Agent de casting ; Assistant de production ; Traducteur et interprète agréé ; Fabrication et vente de charcuterie, de produits fumés, de conserves et similaires qui font partie du domaine déjà existant du Fabricant – vendeur de denrées alimentaires.

L’agrément permettant d’exercer en qualité de traducteur – interprète sera délivré par l’Entreprise des services de traduction et d’interprétation (ESTI), tandis que la licence de traducteur de documents, qui existe déjà, sera toujours valide, ainsi que l’a précisé Martha Elena Feitó Cabrera.

Par ailleurs, a-t-elle ajouté, des activités connexes seront modifiées, soit en les regroupant, soit en élargissant leur portée. Il en va ainsi du statut de l’Artisan qui inclura le Sellier, le Fabricant – vendeur de chaussures et le Vendeur de fleurs artificielles (ce dernier relève aujourd’hui du statut de Fleuriste, lequel sera maintenu seulement pour la vente de fleurs naturelles).

Le Service de décoration, d’organisation d’anniversaires, de mariages et autres activités festives devra demander un congé sanitaire s’il intègre la fabrication de denrées alimentaires, alors qu’au Serrurier sera ajoutée la serrurerie électronique et au Porteur d’eau la vente de glace.

Pour les activités de travail indépendant pouvant utiliser l’oxygène et l’acétylène, on autorise l’emploi de « gaz industriels », qui comprennent du reste le néon, le fréon et d’autres gaz, dont l’usage est ainsi habilité. Cela est valable pour les fonctions de Tapissier et Réparateur d’articles divers, Carrossier, Service de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles, et Entrepreneur privé.

Même si elle n’est pas associée aux services annexes du transport, et donc ne requiert pas de licence d’exploitation de transport (LOT), la pratique de la carrosserie sera autorisée par les directions municipales du Travail.

L’activité de Réparateur d’équipements mécaniques et de combustion fera partie de celle de l’Électricien automobile, actuellement homologuée par la licence d’Électricien qui continuera à exister pour les personnes offrant ce service dans les habitations, avec l’autorisation des directions municipales du Travail.

Une autre disposition permettra au Médiateur des échanges et achat-vente de logement d’embaucher jusqu’à deux salariés.

Parmi les nouvelles dispositions que le Gouvernement devra adopter, les conseils d’administration municipaux (CAM) seront habilités à autoriser la pratique des services de Gastronomie dans les restaurants et de Bar et loisirs, ainsi que ceux de Loueur de logements, de chambres et autres locaux quand il s’agira de plus de quatre chambres ou de logements entiers.

En outre, ces mêmes conseils seront autorisés à réglementer les prix et les tarifs fixes ou maximums « quand les circonstances l’indiqueront et en tenant compte des conditions et caractéristiques de chaque territoire », comme l’a exprimé la première vice-ministre du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS) qui a précisé qu’ils pourront aussi avoir la responsabilité de spécifier les heures d’ouverture des établissements où s’effectue l’activité indépendante.

D’autres mesures sont annoncées, telle la prise en compte de vacances comme motif de désignation d’un salarié, par le titulaire de l’activité, pour le remplacer dans ses fonctions. Par ailleurs, la période de trois mois autorisée pour séjour à l’étranger ou pour vacances pourra être continue ou non au cours de l’année civile.

De même, il sera prévu que le conjoint du détenteur d’un commerce ou les membres de sa famille aux premier et deuxième niveaux de parenté (enfants, père, mère, frères et sœurs, neveux et nièces, grands-parents) et au premier rang par alliance (gendre, belle-fille, beau-père et belle-mère) ne seront pas obligés de s’inscrire comme travailleurs salariés, sauf s’ils le souhaitent, pour prétendre aux bénéfices que la loi leur concède.

Photo : ACN

Sur ce dernier point, la fonction de Transporteur de marchandises ou de voyageurs est exclue, quand le membre de la famille est le conducteur du véhicule, auquel cas la licence d’exploitation de transport (LOT) est exigée.

Enfin, deux mesures d’ordre plus général et plus large ont pour objectif de continuer à accompagner le travail pour son propre compte et de mettre ceux qui l’exercent au niveau des autres acteurs économiques. Il s’agit, pour la première, de faire en sorte que les personnes morales, tant publiques cubaines que étrangères installées dans le pays, puissent acheter des produits et des services selon des formalités de gestion non publiques et effectuer les paiements dans les deux monnaies aujourd’hui en vigueur, selon les réglementations établies dans ce domaine.

Pour la seconde, il s’agit d’autoriser que les excédents de production, les surplus des objectifs de la commande d’État et les reliquats de la non-exécution de programmes des administrations soient vendus selon des formalités de gestion non publiques, également dans les deux monnaies et au moyen d’un compte bancaire. Le vice-premier ministre de l’Économie et de la Planification, René Hernández Castellanos, estime que cela doit favoriser le développement du marché de gros pour le secteur non étatique, en englobant le travail pour son propre compte (TCP).

Vladimir Regueiro Ale, directeur général de la politique fiscale du ministère des Finances et des Prix, a fait observer que, conformément aux modifications envisagées, il faudra faire des aménagements fiscaux pour lesquels on appliquera les mêmes principes que ceux adoptés pour le réaménagement du TCP, parmi ceux-ci ceux de la territorialité, du recours à un compte bancaire pour les personnes que cela concerne et de l’exécution en tant que contribuables.

Pour la mise en pratique de ces nouvelles mesures, la vice-ministre Feitó Cabrera a répondu à Bohemia qu’il sera nécessaire, d’un point de vue légal, de modifier le Décret-Loi 356 qui régit le travail pour son propre compte, ainsi que plusieurs résolutions des ministères du Travail et de la Sécurité sociale, de l’Économie, des Finances et des Prix, et du Commerce intérieur. Il faudra également intégrer une nouvelle disposition de statut analogue émanant de ces administrations et de la Banque centrale de Cuba. À cette fin, une proposition en ce sens sera présentée au Gouvernement au mois de mars prochain.

Selon des informations du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, jusqu’en décembre dernier les travailleurs indépendants étaient au nombre de 580 828 dans tout le pays. Parmi eux, 29 % sont des jeunes, 34 % des femmes, 15 % des salariés, et 10 % des retraités. Les provinces de La Havane, Matanzas, Villa Clara, Camagüey, Holguín et Santiago de Cuba rassemblent 75 % du total.

Les activités les plus représentatives sont la fabrication et la vente de denrées alimentaires (9 % des TCP), le transport de marchandises et de voyageurs (8 %), la location de logements, de chambres et de locaux divers (6 %), les agents de télécommunications (5 %) et les travailleurs sous contrat principalement partenaires des deux premières activités (26 %).


L’article de Bohemia (20/02/2019) ici

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