La garantie des droits dans le nouveau panorama constitutionnel cubain

dimanche 26 avril 2020
par  Traduit par Gonzalo Dorado

Les Editions Dykinson publient un nouveau livre relatant le travail d’un groupe de juristes cubains et espagnols sur les Droits garantis par la Constitution largement et massivement approuvée il y a un an par le peuple cubain après des mois de discussion dans les quartiers, les entreprises et des milliers de propositions d’amendements du texte initial. Nous nous en sommes fait l’écho en son temps.
Le travail du groupe qui a compté dix-huit juristes a été dirigé par trois Directeurs :

  • Dr. Francisco Lledó Yagüe, Chaire de Droit Civil à l’Université de Deusto ;
  • Dr. Ignacio Benitez Ortùzar, Chaire de Droit pénal à l’Université de Jaen ;
  • Dr. Juan Mendoza Diaz, Professeur titulaire à la Faculté de Droit de La Havane et rédacteur du texte ci-dessous ;
    Celui-ci nous paraît intéressant par son historique mettant l’accent sur les liens forts qui ont existé et existent encore entre les cubains et les espagnols au-delà de la langue commune, tant dans l’héritage législatif et administratif que les liens familiaux .
    Le dernier paragraphe de cet article résume l’intérêt que chacune des parties peut en tirer. C’est un bon exemple de coopération intellectuelle.

GD

Le Droit tient un rôle important dans le lien étroit qui existent entre l’Espagne et Cuba. En effet, avec Porto-Rico, Cuba fut le pays d’Amérique latine qui obtins le plus tard son indépendance ce qui a permis que les procédures codificatrices espagnoles de la fin du XIXe siècle y parviennent intégralement. Les lois judiciaires civiles et pénales, les Codes Civil, Pénal et du Commerce, tout une diversité de Lois comme la loi d’hypothèque et celle de l’Etat-civil ont été appliquées pratiquement en même temps qu’en Espagne avec seulement des petites modifications pour l’adapter à la condition coloniale de l’île.

Le changement politique radical de 1959 et la filiation ultérieure de Cuba au mouvement socialiste ont introduit des changements dans les normes en vigueur mais ce ne fut pas avant les années 70 que l’on dérogea aux lois de procédure espagnoles. Le Code civil espagnol resta en vigueur jusqu’en 1987 et le Code du commerce est encore valide pour définir les moyens possibles de l’investissement étranger dans la pays.

Cuba s’est donnée de nouvelles lois en accord avec les changements qui s’étaient produits dans son économie et son système politique mais la racine structurelle de nombre de ses nouvelles normes mettent en évidence leur “parenté” avec leurs prédécesseures hispaniques. Les nouveaux textes de loi actuellement en vigueur à Cuba (Droit Civil, Administratif, du Travail, Economique et le Droit Pénal) conservent de nombreuses dispositions du Droit espagnol. De plus, la doctrine qui est produite en Espagne dans ce domaine a une utilité de premier ordre à Cuba.

A ce qui précède, s’ajoute le lien qui existe entre les académies espagnoles et cubaines. Les maîtres de la pensé juridique cubaine actuels se sont formés en Espagne ou ont un lien étroit avec l’université espagnole ce qui marque leurs approches théoriques.

En 1976, sous l’influence du Droit Soviétique, fut promulguée la Constitution Socialiste de Cuba. Il s’agissait d’un texte essentiellement programmatique, sans caractère normatif, avec des formules générales appelant un développement législatif qui serait ultérieur. Cependant, au cours des dix dernières années, la jurisprudence cubaine commença à appliquer directement la Constitution, travail hautement méritoire mais d’une extrême complexité pour les juges et les magistrats à cause du cractère trop général des dispositions des postulats constitutionnels.
En abril 2019 a été proclamée une nouvelle Constitution à Cuba et qui a été précédée d’un large débat citoyen qui a rendu posible l’enrichissement de nombreux postulats contenus dans l’avant-projet.
La nouvelle Constitution a un chapitre dédié à la garantie des droits et dans lequel on décrit huit garanties de base destinées à préserver les droits énoncés dans le texte constitutionnel.

Cette étude permettra aux avocats d’élargir l’exercice de leur travail d’accompagnement et aux juges de trouver de nouveaux leviers pour générer une jurisprudence nouvelle et renforcée, qui permette la plus complète protection intégrale des droits humains.

L’initiative de développer ce travail commun a été inspirée par les liens qui existent dans nos fonctions , où chacune des nouvelles institutions contenues dans le chapitre des garanties puisse être développée par les professuers espagnols et cubains. Le propos étant que les enseignants de la péninsule déploient leurs idées sur l’évolution que la doctrine et de la jurisprudence ont connu en Espagne et que les professeurs cubains se concentrent sur l’analyse du texte constitutionnel, sa génèse et les attentes que l’on peut espérer de son développement doctrinal et jurisprudenciel.


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