Nouveau modèle de gestion pour la restauration

mercredi 5 décembre 2012

• La location de restaurants d’État à leurs personnels, qui deviendront par ce biais des travailleurs à leur compte, s’effectuera progressivement. Ce processus sera mis en place dans les provinces d’Artemisa, de Villa Clara et de Ciego de Avila, et concernera des centres de restauration comptant moins de cinq employés

Dans le commerce, introduction de formes non étatiques dans la gestion

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O. FONTICOBA GENER

UN nouveau système de gestion économique impliquant la location de locaux pour le travail indépendant dans les services de restauration sera mis en place à partir du mois de décembre prochain, selon les informations données en conférence de presse par des responsables des ministères du Commerce intérieur (MINCIN), des Finances et des prix (MFP), du Travail et de la Sécurité sociale (MTSS).

Ces mesures, a indiqué Ada Chavez Oviedo, vice-ministre du MINCIN, sont mises en œuvre conformément à l’orientation 308, concernant l’introduction de formes non étatiques de gestion dans le commerce, et concernent trois décrets parus dans le

No 50 de la Gazette officielle, du 6 novembre – associées à d’autres dispositions complémentaires.

« Ce nouveau modèle est une nouvelle source de travail, mais il a aussi pour objectif l’amélioration de la qualité des services dans la restauration  », a-t-elle précisé.

PRINCIPES ET CARACTÉRISTIQUES

Selon la vice-ministre, la location des restaurants d’État se réalisera de façon progressive. Dans un premier temps, seront mis en location des établissements de moins de cinq employés, dans les provinces d’Artemisa, de Villa Clara, et de Ciego de Avila.

Dans cette nouvelle forme de gestion, a-t-elle souligné, l’État conserve ses droits sur la propriété des locaux loués, les principes de caractère général des modèles de gestion déjà en place sont maintenus, celle des équipements et autres locations, restent en main de l’État socialiste.

Les frais d’entretien et de réparation, ainsi que le paiement des services d’électricité, d’eau, et de téléphone seront à la charge des travailleurs à leur compte, selon les tarifs résidentiels en cours.

La priorité sera donnée aux personnes travaillant dans les restaurants d’État mis en location, et aux personnes accomplissant leur service social.

Dans le premier cas, a expliqué Maria del Carmen Rodriguez, fonctionnaire du ministère du Travail, les travailleurs souhaitant travailler à leur compte devront s’inscrire auprès des Directions municipales du travail et au Registre des impôts du Bureau national de l’Administration fiscale (ONAT), selon leur lieu de résidence.

Les activités autorisées sous cette forme de gestion sont : élaborateur vendeur d’aliments et de boissons non alcoolisées au détail sur des points de vente fixe, travailleur sous contrat, et élaborateur vendeur d’aliments et de boissons à travers un service de restauration, la commercialisation de tabac (cigarettes et cigares) – qui leur sera vendu au détail avec une réduction.

LES BASES JURIDIQUES ET LES TARIFS IMPOSÉS

Dans ce nouveau système de gestion, le contrat établi entre les parties sera un élément fondamental, un instrument essentiel au moment d’accomplir les différentes formalités.

Selon les nouvelles dispositions, le contrat de location pourra être signé pour une durée de 10 ans, et renouvelable par accord entre les parties, et sans possibilité de sous location à des tierces personnes.

Pour sa part, Maria del Carmen Rodriguez a indiqué « qu’en cas de suspension de la licence de travailleur indépendant du titulaire du local loué, les travailleurs engagés sous contrat ne pourront pas exercer à leur propre compte  ».

Concernant le paiement des impôts, Rafael Gonzalez, membre du Groupe d’études fiscales du ministère des finances et des prix, a signalé que

« les nouveaux acteurs économiques seront exonérés d’impôts sur le revenu, les services publics et pour l’emploi de main-d’œuvre, durant les trois mois qui suivront leur inscription au Registre des impôts de l’ONAT. Pendant ce laps de temps, ils ne devront s’acquitter que de leur contribution à la Sécurité sociale ».

Par ailleurs, elle a signalé que les travailleurs qui prendront en charge la réparation des locaux pourront être exemptés du paiement de la location pour une période pouvant aller jusqu’à un an. Cette possibilité ne sera valable que pendant la première année de travail, et une seule fois.

Autre aspect important signalé : les Conseils d’administration provinciale établiront les procédures de détermination et d’approbation des tarifs de location des locaux, et leurs homologues municipaux en fixeront les tarifs.

Cette initiative, a souligné la vice-ministre du MINCIN, suppose un pouvoir de décision plus efficace et plus adapté, de la part des gouvernements locaux, concernant les problématiques et les particularités de leurs territoires. •


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