Cuba : des coopératives dans le secteur non-agricole

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Des mesures souples, incitatives pour faciliter la création de ces coopératives

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Résumé proposé par Christian Raffaelly d’un article paru dans Granma du 13 décembre 2012

Un homme répare une voiture américaine classique qui est utilisé comme taxi à La Havane, Cuba, mardi. Cuba a formellement autorisé la création des premières coopératives non agricoles, une mesure qui devrait permettre la croissance des entreprises de taille moyenne dans le cadre du plan du président Raul Castro à ouvrir l’économie à une certaine libéralisation. (Photo : AP)

Le Journal Officiel a annoncé la mise en place expérimentale et graduelle de "coopératives dans le secteurs non-agricoles".
Une conférence de presse en a précisé les modalités.

RUBÉN TOLEDO DÍAZ qui dirige le groupe de gestion de cette mise en place, a annoncé que ces coopératives (comprenant au moins trois personnes) auront la personnalité juridique et qu’elles seront constituées sur la base du volontariat.

Elles tireront leurs ressources du travail accompli par ses membres et fonctionneront sur la base de la gestion collective. Elles ne seront soumises à aucune autorité étatique et éliront leur président. Leurs organes de gestion interne, d’administration et de contrôle devront respecter les règles existantes dans les domaines où elles exerceront leur activité.

Dans une première phase d’expérimentation 250 coopératives non-agricoles seront créées dans environ 47 secteurs d’activité, notamment les transports, les services à la personne et domestiques et dans les domaines de la traduction, l’informatique et la comptabilité. Les tarifs seront fixés par le collectif de gestion selon les lois de l’offre et de la demande.

ALFONSO REGALADO GRANDA, qui dirige le groupe de réflexion sur les "autres politiques sectorielles" a insisté sur le rôle des coopérateurs qui devront constituer l’essentiel de la force de travail utilisée et qui ne pourront employer d’autres travailleurs que dans la limite de 10% du total du temps de travail.

JOHANA ODRIOZOLA GUITART, directrice du service juridique du Ministère de l’Économie et de la Planification, est intervenue sur la mise à disposition de locaux vacants appartenant à l’état ; un appel d’offre public sera fait, la meilleure offre sera choisie et ce choix pourra être contesté par ceux dont l’offre aura été écartée, y compris devant les tribunaux.

BÁRBARA LÓPEZ CASANOVA, directrice des services juridiques de la Sécurité Sociale, a précisé que les coopérateurs seront assurés pour la maladie, les accidents, les maternités et les pensions aux ayant-droits, en cas de décès.

VLADIMIR REGUEIRO ALE, du Ministère des Finances et des Prix, a annoncé que les impôts seront de 10 à 45 % sur les bénéfices et ne s’appliqueront que sur les sommes dégagées au dessus de 10 000 pesos par coopérateur ( plus leur salaire, sur la base du salaire moyen moyen dans la province) et que les frais de gestion seront non imposés (sans justification pour les premiers 40%) ; il est aussi envisagé de prendre en compte la location et l’entretien des locaux. Les trois premiers mois de fonctionnement seront exemptés d’impôts.