Passée presque inaperçue lors de sa promulgation et maintenant à la une de tous les budgets de coopération à l’étranger, la loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement est devenue incontournable.

Elle est également appelée Loi Oudin-Santini du nom de leur auteur Jacques Oudin sénateur et Président du Conseil Général de Vendée et André Santini ancien ministre Président du Sedif (Syndicat des Eaux d’Île de France). Elle permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement de consacrer dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, de mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à L.1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que les actions de solidarités internationales dans les domaines de l’eau et l’assainissement.

En fait, cette Loi légalise donc les actions de coopération et permet aux collectivités de ne plus être soumises aux observations de la chambre des comptes.

Les fonds ainsi libérés sont considérables. Si l’on se réfère aux trois millions de mètres cubes d’eau consommés tous les jours dans le Bassin Parisien ce qui correspond à une cuve englobant entièrement la Tour Eiffel, les sommes ainsi disponibles seraient de l’ordre de cent vingt mille euros par jour. Cela correspondrait tour à tour à l’accueil de quatre mille stagiaires, à la fourniture de trois dégrilleurs, à l’équipement d’un laboratoire, à une rénovation de la distribution d’eau potable ou à un établissement d’un réseau de collecte pour un quartier de deux mille cinq cents habitants.

Je vous laisse le soin de refaire les calculs pour les 82% de la population française raccordée à un réseau de collecte et station d’épuration.

Les organismes disposant de cette possibilité figurent tout simplement au recto et au verso de votre facture d’eau.

Une simple démarche auprès d’eux pour connaître leur sentiment pourrait nous faire franchir un grand pas dans la coopération avec Cuba, d’autant qu’il y a quelques années encore certains de cet organisme où participent les communes ignoraient pourvoir bénéficier de cette Loi.

Comme disait la Fontaine « c’est le fonds qui manque le moins ».

Je vous souhaite une bonne lecture de notre nouvelle lettre qui ne manque pas de fond non plus.