La Commission des Pétitions du Parlement européen vient de nous donner une nouvelle preuve de la validité de cet aphorisme.

Nous avons déposé en janvier dernier une pétition devant le Parlement européen car le droit de pétition est reconnu et organisé (vraiment très organisé) par cette estimable institution très démocratique où les députés n’ont pas le droit de déposer des projets de loi. Ce droit étant le monopole de la Commission européenne, composée de personnes non élues et désignées par les chefs d’États de l’Union.

Mais le citoyen lambda a le droit de présenter une pétition à condition qu’elle soit examinée par la Commission des Pétitions pour savoir si elle entre bien dans le cadre des activités du Parlement européen avant de la déclarer admissible.
Si c’est le cas, cette commission peut organiser une réunion où sont invités les pétitionnaires, demander à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire ou transmettre la pétition à d’autres commissions du Parlement européen qui peuvent en tenir compte dans leurs travaux législatifs (j’espère que vous me suivez).

Notre idée était d’arriver à provoquer un débat devant le Parlement européen sur des questions concrètes visant à défendre les entreprises européennes contre le blocus étasunien imposé à Cuba.

Nous demandions bien sûr que la pétition soit transmise aux commissions parlementaires compétentes pour solliciter leur avis.
Nous demandions aussi

• que la Commission des Pétitions organise une audition sur les conséquences économiques et commerciales du blocus pour les entreprises européennes.
• que la Commission européenne présente une étude approfondie sur les conséquences économiques directes du blocus étasunien de Cuba sur les relations commerciales et économiques entre l’UE et Cuba, et en particulier pour les entreprises qui ont été affectées par le blocus,
• que la Commission européenne soumette au Parlement européen, dans les meilleurs délais, un texte pour permettre que des banques soient désignées, dans chaque pays de l’Union, afin d’effectuer les transactions financières avec Cuba et que l’Union européenne s’engage à les défendre en cas de sanctions décidées par un pays tiers.

Notre pétition a été déclarée admissible fin juin par l’envoi d’un courrier qui nous assurait aussi, dans le merveilleux langage technocratique qu’affectionnent nos élites, que l’Union était toujours attachée à l’Accord de dialogue politique signé avec Cuba en 2016, que l’Union ne reconnait pas l’application extraterritoriale des sanctions décidées par un pays tiers, que l’Union va continuer de combattre les effets de la loi Helms-Burton au moyen de la loi de blocage (qui, je le rappelle, n’a jamais été utilisée) et que « la Commission (européenne) est résolue a adopter un ensemble cohérent de mesures pour renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’Union… » (Anne, ma sœur Anne ne vois-tu rien venir ?).

Après deux mois, ne voyant pas apparaître notre pétition sur le site du Parlement avec son numéro, son résumé et la possibilité de la soutenir, j’ai écrit à la Commission des Pétitions qui m’a répondu en m’informant que la pétition figurait maintenant sur le site. Alléluia !

Cependant, après avoir vérifié, je me suis aperçu qu’elle avait été clôturée avant d’avoir été ouverte au soutien.
J’ai écrit à nouveau pour en connaître les raisons et la réponse est arrivée très rapidement, dépouillée, ce coup là, de tout langage technocratique :
« En juin vous avez reçu une lettre de notre part qui vous informait que le Parlement européen avait déjà amplement discuté et c’était prononcé sur le sujet et que cette Commission avait décidé de fermer votre pétition. ». Circulez, il n’y a rien à voir !

Ainsi le Parlement européen peut voter, à plusieurs reprises, des résolutions proposées par la droite et l’extrême droite pour condamner Cuba, mais il ne pourra pas délibérer sur nos propositions concrètes devant permettre à nos entreprises de travailler avec ce pays sans craindre les sanctions étasuniennes, sous prétexte qu’il en aurait déjà parlé.

Cause toujours, tu m’intéresses... Pas de doute, nous sommes bien dans cette démocratie formelle que moquaient Jean Louis Barrault et Coluche.

Mais nous n’allons pas nous décourager pour autant et le peuple cubain peut compter sur notre solidarité inconditionnelle.
Nous en débattrons lors de notre forum organisé dans le cadre de la Fête de l’Humanité du 15 au 17 septembre avec d’autres propositions concrètes.