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Pendant des décennies, les communes cubaines ont été, dans une large mesure, les exécutantes de politiques élaborées à La Havane, dotées d’une faible capacité de décision et financièrement dépendantes du budget central. Les réformes présentées ce 18 juin changent radicalement la donne.

Une liste de compétences qui redéfinit le pouvoir territorial

Les transformations proposées reposent sur une idée centrale : la décentralisation depuis les différents niveaux de la nation et de la province vers les communes. Le Premier ministre a été explicite en énumérant les domaines dans lesquels les collectivités locales assumeront de nouvelles compétences :

• Planification stratégique du développement territorial.
• Aménagement du territoire et urbanisme.
• Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire et nutritionnelle.
• Services communaux.
• Promotion du développement économique local, en diversifiant et en renforçant le tissu productif avec la participation de tous les acteurs économiques, y compris les Cubains résidant dans le pays et à l’étranger.
• Capacité d’exporter et d’importer directement, sans passer par des intermédiaires centraux.
• Génération et rétention de l’activité liée aux flux courants de capitaux au sein même de la commune.
• Stimulation et gestion des investissements directs étrangers, pouvant être approuvés par les communes elles-mêmes sans autres formalités.
• Gestion administrative et des ressources humaines de la commune.
• Gestion budgétaire, financière et fiscale locale.
• Gestion environnementale et lutte contre le changement climatique.
• Prise en charge sociale et prestation de services sociaux.
• Gouvernance, contrôle populaire et participation citoyenne.
• Gestion des projets de connaissances et de formation.

« Cette autonomisation de la commune, cette nécessité de parvenir à l’autonomie des communes », a souligné M. Marrero, doit passer par une véritable décentralisation des compétences depuis l’État et la province.
Investissements et financement : la commune en tant qu’acteur économique.

L’un des changements les plus significatifs concerne la capacité d’investissement des communes. Les collectivités locales sont habilitées à approuver des investissements conformes à leur stratégie de développement, notamment :

• Gérer des projets menés par des Cubains résidant à l’étranger et dans le pays.
• Définir des modalités de crédit qui soutiennent leur planification stratégique.
• Créer des fonds au sein des communes à partir des bénéfices du système entrepreneurial (public, privé, coopératif).

Mais la nouveauté la plus importante réside dans la possibilité pour les communes de participer au système actionnarial.

« Une commune, outre le fait de posséder des entreprises municipales, pourra acquérir des actions dans des entreprises d’État et y détenir une participation. L’ensemble de ces dividendes viendrait alimenter ce fonds de développement, dans le cadre duquel chacun des participants pourra présenter des projets visant à développer et à promouvoir les activités ainsi que le développement du territoire »,a expliqué M. Marrero.

En d’autres termes, une commune pourra devenir actionnaire d’entreprises publiques et utiliser les dividendes pour financer des projets locaux, créant ainsi un cercle vertueux de réinvestissement territorial.

Le monde rural se décentralise : adieu aux délégations provinciales de l’Agriculture.

L’un des changements structurels les plus marquants concerne le secteur agroalimentaire. M. Marrero a annoncé la suppression des délégations de l’Agriculture aux niveaux municipal et provincial.

À quoi ressemblera le nouveau dispositif ?

Dans les provinces et les communes, sous l’égide de l’autorité nationale (ministère de l’Agriculture), seront créés des bureaux chargés de la conduite de la politique d’État en matière d’utilisation des terres et du contrôle public du bétail.

Il incombera aux communes d’assurer la conduite de la politique, la promotion et le contrôle de la production alimentaire.

Le Premier ministre s’est montré catégorique :
« Il faut dire qu’aujourd’hui, les fonctions de ces délégations provinciales et municipales sont totalement détournées : plutôt que de remplir les missions de l’État pour lesquelles elles ont été conçues, elles mènent même des activités à caractère entrepreneurial ».

La solution :

« Avec les mêmes personnes dont nous disposons aujourd’hui, il est possible de mettre en place ce bureau national chargé de contrôler les terres et le bétail, et également de doter les communes d’une structure permettant de contrôler et de promouvoir la production alimentaire auprès des différents acteurs et modes de production ».

L’objectif est clair : séparer les fonctions de contrôle de l’État des fonctions de promotion de la production, en laissant ces dernières entre les mains des territoires.

Association entre communes : la coopération territoriale comme outil

Une autre nouveauté importante est la reconnaissance de la capacité d’association entre communes pour la résolution de problèmes communs.
M. Marrero a expliqué ce raisonnement :
« Aujourd’hui, nous avons de grandes communes disposant de nombreuses ressources, et de petites communes dont l’activité productive est faible. Elles peuvent donc s’associer. Il se peut même que deux communes décident que certains services et certaines productions soient implantés sur un territoire et que leurs productions soient destinées à l’autre ».

Bien qu’il existe déjà des exemples de cette pratique, la réforme vise à généraliser et à reconnaître formellement cette capacité d’association lorsque cela s’avère utile pour les deux territoires. Cela permet de réaliser des économies d’échelle et d’améliorer l’efficacité dans la prestation des services et le développement productif.

Fiscalité locale et services municipaux : la redevance sur les déchets solides

Dans le domaine de la gestion des services, la redevance sur la collecte des déchets solides urbains est instaurée. M. Marrero a été clair :
« Malgré la situation complexe, il faut continuer à rechercher des solutions alternatives et garantir l’hygiène de nos villes ».

Le dispositif proposé prévoit des tarifs différenciés :

• Sans subvention pour tous les acteurs de l’économie étatique et non étatique.
• Tarifs subventionnés pour la population, en fonction de ses niveaux de revenus.

L’objectif est de garantir la viabilité financière du service de collecte des déchets, l’un des problèmes les plus pressants dans de nombreuses localités cubaines.

Projets de développement local : assouplissement et stimulation

Les conditions requises et la gestion des projets de développement local sont modifiées. Cette mesure vise à encourager les projets économiques et productifs à évoluer vers d’autres formes de gestion, tant étatiques que non étatiques, en facilitant leur consolidation et leur croissance.

Il ne s’agit pas d’imposer un modèle unique, mais d’offrir une certaine souplesse afin que chaque projet trouve la forme juridique et de gestion la mieux adaptée à ses caractéristiques et à ses besoins.

Diversification des recettes municipales

Les mécanismes et les sources de recettes des communes sont diversifiés, dans le but de renforcer leur gestion et leur développement. Le système économique local est consolidé grâce à la participation des différents acteurs : secteur public, secteur privé, coopératives, investissements étrangers et Cubains résidant à l’étranger.

La commune cesse de dépendre exclusivement des transferts du budget central pour devenir un générateur actif de ressources propres.
Implications du nouveau modèle municipal.

L’autonomisation municipale a des implications profondes pour l’ensemble du système politique et économique cubain :
Pour le gouvernement central Il perd le contrôle direct sur de nombreuses décisions qui sont désormais prises au niveau territorial.
Il doit s’adapter à un rôle davantage axé sur la coordination et la régulation que sur l’exécution directe.
Le redimensionnement de l’administration centrale de l’État (avec une réduction sensible du nombre de ministères) est une conséquence directe de cette décentralisation.
Pour les communes

• Elles assument des responsabilités qui exigent des capacités techniques et de gestion qu’elles devront, dans de nombreux cas, développer.
• Elles ont la possibilité de concevoir des stratégies de développement adaptées à leurs réalités spécifiques. Elles doivent renforcer leurs structures administratives et financières.
  Pour les acteurs économiques
• Ils trouvent dans les communes un guichet unique pour l’approbation des projets.
• Ils peuvent accéder à des fonds de développement locaux.
• Ils s’intègrent officiellement dans la planification stratégique territoriale.
  Pour la population
• Les services locaux (déchets, transports, aide sociale) peuvent s’améliorer si les communes gèrent bien leurs ressources.
• La participation citoyenne au contrôle et à la gouvernance locale s’en trouve renforcée.
• L’emploi et les opportunités économiques dépendent davantage de la dynamique propre à chaque territoire.

Risques reconnus par le gouvernement lui-même

Le Premier ministre a fait preuve d’honnêteté en reconnaissant l’un des principaux défis : la décentralisation des compétences sans que les communes aient la capacité de les assumer.
« Ce n’est pas rigide », a souligné M. Marrero. « Au cours du processus de mise en œuvre des transformations, le contrôle sera maintenu et des mesures correctives seront adoptées, ainsi qu’un système d’apprentissage destiné aux principaux cadres et dirigeants ».

Le gouvernement est conscient quetoutes les communes ne partent pas des mêmes conditions. Certaines disposent de structures plus développées, d’un personnel mieux formé et de ressources plus importantes. La transition nécessitera un accompagnement, une formation et, dans certains cas, un rythme de mise en œuvre différencié.

Conclusion : une nouvelle carte du pouvoir à Cuba

Les transformations en matière d’autonomie communale marquent un tournant historique dans l’organisation territoriale de Cuba. La commune cesse d’être le maillon faible pour devenir un acteur de premier plan du développement économique et social.

Comme l’a résumé Marrero :
« Cette autonomisation de la commune, cette nécessité de parvenir à l’autonomie des communes ».
Il ne s’agit pas d’une concession de bonne grâce, mais d’une nécessité pratique : le gouvernement central ne peut pas gérer depuis La Havane les problèmes et les opportunités de chaque territoire. La solution consiste à redonner aux communes le pouvoir de décider de leur propre avenir.
Reste à voir si les communes sont prêtes à assumer ce nouveau rôle, si les structures centrales seront disposées à céder un pouvoir réel, et si la population constatera une amélioration des services et des opportunités. Mais la direction du changement est sans équivoque : Cuba s’oriente vers un modèle plus décentralisé, plus participatif et mieux adapté à la diversité de ses territoires.