Le Journal Officiel a publié mardi 4 août un ensemble de résolutions relatives au transfert de propriété des véhicules à moteur, des remorques et des semi-remorques, à leur importation et commercialisation, des réglementations qui répondent à la mise à jour d’un travail que le ministère des Transports (Mitrans) mène depuis cinq ans, selon l’Agence de presse cubaine.

Eduardo Rodríguez Dávila, chef du secteur, a expliqué lors d’une conférence de presse que ces politiques n’existent pas aujourd’hui, mais sont le résultat du travail d’il y a cinq ans, et que, dans cet organisme de régulation, en plus des actions issues du suivi systématique mené, de nouvelles décisions sont intégrées dans le cadre des transformations économiques et sociales récemment approuvées par la direction du Parti communiste de Cuba et du Gouvernement.

Le ministre a commenté que parmi les nouveautés publiées figurent l’augmentation du nombre de distributeurs autorisés, la suppression de la limite d’achat de six véhicules en cinq ans chez ces distributeurs, ainsi que la possibilité d’autoriser des entités juridiques non étatiques à assembler et commercialiser des véhicules électriques des classes cyclomoteur, moto, tricycle et voiture.

La nouvelle réglementation montre que les règles pour le personnel travaillant dans les missions d’État à l’étranger sont rendues plus flexibles : ils peuvent désormais acquérir ou importer leur véhicule pouvant transporter jusqu’à huit passagers, via n’importe quel distributeur, en plus d’exonérer du paiement de la taxe spéciale les ventes de véhicules électriques accompagnées de leurs stations de recharge.

Rodríguez Dávila a rapporté que la taxe spéciale sur les bus et microbuses est réduite de 20 % à 12 % ; s’ils étaient assemblés dans l’industrie, sept pour cent ; s’ils étaient électriques, cinq, et la valeur minimale de la taxe spéciale à payer pour l’importation de véhicules d’occasion est mise à jour.

Parmi les autres nouveautés du document, on trouve l’offre d’opportunités de participation au marketing, l’amélioration des conditions pour ceux qui achètent des véhicules de transport et le renforcement du fonds pour le développement des transports publics, visant à redonner vie au secteur dans le pays.

Le ministre a indiqué qu’à la fin juin dernier, 35 494 véhicules motorisés avaient été vendus, dont 65 % à combustion, cinq pour cent hybrides et 30 % électriques ; et selon leur promotion, environ 70 % étaient des cyclomoteurs, des motos et des tricycles.

Il y a eu 13 689 transferts de propriété, 12 444 entre personnes physiques, 304 entre personnes morales et 943 entre personnes physiques et morales. 41 963 véhicules motorisés ont été importés directement par des particuliers en tant que bagages non accompagnés ou en cargaison, dont 19 443 cyclomoteurs et motos électriques ainsi que 22 520 cyclomoteurs et motos à combustion.

Il a également annoncé qu’ils annonceront bientôt le calendrier d’immatriculation des véhicules assemblés par pièces, lors du troisième appel, pour lequel les intéressés devront s’inscrire sur le site dès qu’il sera activé, se rendre à la revue technique et à l’enregistrement de la plaque d’immatriculation.

Lors des deux appels précédents, a-t-il précisé, plus de 100 000 véhicules circulant légalement à travers le pays étaient immatriculés.