Nouvelles taxes sur les transports terrestres

L’Office national de l’administration fiscale (ONAT) a expliqué que l’annexe 2 de la loi 113 relative au système fiscal avait été modifiée. Cette modification a permis de définir les montants à payer, en tenant compte de la classification des véhicules. Le paiement s’effectue sur une base annuelle.
La réglementation prévoit des exemptions. Les véhicules utilisés par les maisons de retraite et les institutions humanitaires à des fins caritatives ne sont pas soumis à la taxe. La même condition s’applique aux ambulances et aux véhicules funéraires, qui sont exemptés de l’obligation fiscale.
Nouvelles taxes sur les transports terrestres à Cuba
Les autorités cubaines ont annoncé que depuis le 1er janvier, de nouveaux taux d’imposition liés aux transports terrestres dans le pays ont été appliqués. Cette mesure fait partie d’un ensemble de modifications qui concernent également le paiement de taxes sur la propriété ou la possession de bateaux.
Cette décision est fondée sur la loi 181 relative au budget de l’État pour l’année 2026. Le portail fiscal de l’Office national de l’administration fiscale (ONAT) a expliqué que l’annexe 2 de la loi 113 relative au système fiscal avait été modifiée. Cette modification a permis de définir les montants à payer, en tenant compte de la classification des véhicules.
Le paiement des taxes sur la propriété ou la possession de véhicules à moteur et à traction animale destinés au transport terrestre, ainsi que de bateaux, s’effectue sur une base annuelle.
Le délai volontaire pour s’acquitter de cette obligation expire le 30 septembre. Toutefois, ceux qui effectuent le paiement avant le 28 février bénéficient d’une réduction de cinq pour cent.
Les nouveaux tarifs fixés pour le transport terrestre vont de 110 à 1 000 pesos cubains. Le calcul dépend du type de véhicule, du poids brut, de l’usage et d’autres critères définis par des groupes d’analyse. La valeur officielle du peso cubain reste fixée à 124 dollars par unité.
La réglementation prévoit différentes catégories de transport, notamment les voitures, les jeeps, les minibus, les autobus rigides ou articulés, les camions et autres moyens destinés au transport de personnes ou de marchandises.
La réglementation prévoit également des exemptions. Les véhicules utilisés par les maisons de retraite et les institutions humanitaires à des fins caritatives ne sont pas soumis à la taxe. La même condition s’applique aux ambulances et aux véhicules funéraires, qui sont exemptés de l’obligation fiscale.
