Non loin du poste de police du conseil populaire de Tamarindo, dans la municipalité havanaise de Diez de Octubre, un agent non armé a été agressé et blessé par des jets de pierres.
Alors que la foule avance vers le Capitole national, des objets contondants et incendiaires ont été lancés d’un peu partout. Sept personnes qui se sont interposées ont été blessées, aucune d’entre elles n’était armée.

Par ailleurs, près du Malecon, la Promenade du front de mer, le Secrétaire général du comité provincial de la Centrale des travailleurs de Cuba, qui aidait un officier tombé à terre, a été blessé deux fois à la tête avec un gourdin muni d’une pointe. Son agresseur, qui faisait partie des personnes qui étaient descendues pour manifester « pacifiquement », lui a causé une blessure de plus de sept centimètres et un traumatisme crânien.

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Après s’être rassemblées de manière tumultueuse et agressive devant le siège d’institutions officielles du gouvernement dans la municipalité de Cardenas, dans la province de Matanzas, ces personnes, armées de pierres et de bâtons, se sont dirigées vers les magasins et les points de vente de carburant, et ont attaqué les forces du ministère de l’Intérieur (Minint) qui protégeaient ces installations, qui ont été pillées.
Plusieurs voitures de police qui se sont rendues sur place face à une telle hostilité se sont retrouvées sous une pluie de jets de pierres.

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Dans le chef-lieu de la province de Holguín, les émeutiers ont emprunté des routes proches du siège du gouvernement et, à proximité, ils se sont armés de pierres et de briques qu’ils ont lancées sur les locaux et les policiers qui surveillaient la zone.
L’un des manifestants a lancé une brique sur la porte vitrée d’un magasin et l’a fracassée ; d’autres actes de violence ont également été commis à l’encontre de deux agents de police dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans la foulée de ce comportement agressif, après avoir brisé le cordon humain qui avait été placé à une certaine distance des locaux du gouvernement, et se trouvant à proximité, plusieurs individus ont arraché des dalles du sol, les ont fragmentées et les ont lancées sur les personnes qui protégeaient le lieu, faisant huit blessés.

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Le 12 juillet, dans le quartier de La Güinera, dans la municipalité havanaise d’Arroyo Naranjo, plusieurs citoyens ont commencé à marcher dans les rues tout en proférant des insultes à l’encontre des autorités, tout en diffusant les images sur les réseaux sociaux.
Sur leur chemin vers le poste de police le plus proche, sur la Calzada de Bejucal, ils ont affronté des personnes qu’ils ont agressées physiquement, ainsi que des membres du ministère de l’Intérieur (Minint) qui protégeaient le lieu. Ils ont lancé des pierres, des bouteilles, des cocktails Molotov et mis le feu à plusieurs collecteurs de déchets solides.
L’un des prévenus a admis avoir reçu une communication de l’extérieur lui annonçant ce qui allait se passer et l’invitant à se joindre aux événements ; un autre, selon sa propre déclaration, s’est vu promettre la somme de 1 500 pesos s’il participait aux manifestations.

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Voilà à quel point ces journées des 11 et 12 juillet ont été « pacifiques » ; ou du moins, c’est l’image que certains ont essayé de vendre au monde.

LES SANCTIONS ONT ÉTÉ REQUISES EN FONCTION DE LA GRAVITÉ DES FAITS
Lisnay Maria Mederos Torres, Procureur en chef de la Direction de la procédure pénale du Bureau du procureur général (fgr), a expliqué à notre journal que, suite aux événements survenus lors des émeutes de juillet dernier, les tribunaux municipaux ont été saisis, dans les délais établis par la loi, des procédures relevant de leur compétence, relatives aux délits contre l’ordre public qui ont porté atteinte à la tranquillité des citoyens.

D’autres actes d’une plus grande gravité, en raison de la manière dont ils ont été commis et de leurs conséquences, ont été instruits et les procédures ont été présentées aux tribunaux compétents.

Au cours des enquêtes effectuées, a-t-elle souligné, des éléments probants ont été obtenus sur les actes de promotion, d’organisation et d’exécution directe des actes que la loi pénale qualifie de délits et qui, en outre, mettent gravement en danger la sécurité publique et les biens de l’État.
« Pour Cuba, comme pour tout autre pays, dans les conditions sévères causées par la pandémie et ses conséquences, on peut parfaitement comprendre la gravité des faits qui se sont produits et la nécessité d’appliquer, en conséquence, les lois pénales », a-t-elle ajouté.

En outre, a précisé la Procureure générale, le matériel probatoire accrédité dans la procédure a déterminé la participation des accusés à des actes qui caractérisent les délits de désordre public, d’instigation à commettre des délits, de dommages, de vol avec effraction et de vol avec violence, d’attentat et de sédition, et, dans le cas de ces derniers, le droit pénal prévoit des peines plus lourdes.

Selon la loi, le crime de sédition est commis par les personnes qui, de manière tumultueuse et par accord exprès ou tacite, en faisant usage d’une violence extrême, perturbent gravement l’ordre public.

Par ailleurs, le Parquet a pris en compte le fait que les accusés ont agi avec une extrême violence, ont causé des blessures et mis en danger la vie de personnes, de fonctionnaires et de membres des forces de l’ordre, ont attaqué des institutions officielles, en particulier des personnes et des biens représentant ou appartenant aux organes du pouvoir populaire et au Minint, a souligné Mederos Torres.

Ainsi, « les peines requises par le Parquet sont sévères, en fonction de la gravité des faits, du niveau de participation et du dommage causé à la société, en évaluant la responsabilité individuelle et les circonstances concomitantes, y compris les circonstances aggravantes de la responsabilité pénale ».

Beatriz Peña de La O, procureure en chef du Département d’investigation et de supervision de la direction des procédures pénales du fgr, a indiqué que ces événements nécessitaient l’attention immédiate des organes de lutte et de justice.

Les procureurs ont rejoint les centres de détention pour exercer, à partir de ce moment, la fonction de contrôle de l’enquête, afin de suivre les affaires depuis le début, en individualisant chaque action et chaque responsabilité, et en veillant à ce que les garanties prévues par la loi soient respectées.

Les analyses pertinentes ont été effectuées, en appliquant les dispositions du Code pénal à l’égard des auteurs âgés de 16 à 20 ans qui bénéficient d’une protection spéciale en raison de leur âge ; ils ont reçu toute l’attention et le traitement différencié et individualisé requis par la loi. Tout cela a permis au Bureau du Procureur de prendre des décisions précises et objectives, conformément à la loi, avant leur présentation au Tribunal.

À l’issue des analyses requises, de nombreuses personnes initialement détenues n’ont pas été déférées devant les tribunaux, car conformément aux dispositions de la législation en vigueur, d’autres mesures à caractère contraventionnel ont été décidées, sans être inculpées devant les instances judiciaires, a indiqué la Procureure.

À La Havane, par exemple, a fait remarquer Yojanier Sierra Infante, présidente du Tribunal provincial populaire, lorsque les événements des 11 et 12 juillet se sont produits, plusieurs scénarios se sont présentés

Au total, 28 affaires ont été déposées, dont 22 à l’instance des tribunaux municipaux - qui encourent des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement - et six qui ont été traitées au niveau provincial.

Nous parlons ici spécifiquement des zones de Toyo et de La Güinera, où, compte tenu de la gravité des faits, le Ministère public a considéré ces faits comme des délits de sédition.

QUE S’EST-IL PASSÉ LORS DES PROCÈS ? LA VÉRITÉ QUE D’« AUTRES » TAISENT

À l’occasion de la tenue de ces procès, qui ont débuté en décembre et doivent s’achever en février, iI existe une matrice d’opinion, gérée depuis les réseaux sociaux, et qui attaque directement la transparence des procès, a déclaré le président du Tribunal provincial populaire de La Havane. « Ils prétendent que ce sont des procès fictifs, qu’il n’y a pas de garanties, que les accusés n’ont pas eu la possibilité de se défendre, que les peines ont été injustes, que ce fut une réclamation du peuple contre la police et le gouvernement, alors que nous sommes tous le peuple. »

Tout d’abord, nous devons – de par notre position de juges – respecter, dans tout ce que nous faisons, les principes établis par la loi et assurer un procès équitable, a-t-il déclaré.
Même si ces procès avaient la particularité que les chefs d’accusation portaient sur des délits de sédition, ce qui est nouveau pour nous, la vérité est que nous avons agi comme nous le faisons toujours dans le traitement de tout procès, en étudiant minutieusement les affaires, et en respectant chacune des garanties établies, a-t-il dit.

« Ainsi, tous les accusés ont assisté au procès avec la représentation d’un avocat, soit engagé par eux, soit désigné d’office par le tribunal, pour ceux qui ne l’avaient pas fait. Les prévenus ont également eu la possibilité de communiquer entre eux, afin d’établir les bases de la défense et, pendant la procédure judiciaire, les avocats ont pu exercer leur fonction sans qu’aucun principe ne soit violé. »

Autre signe de transparence : le jour du procès, le président du tribunal – comme le détermine la loi – a demandé aux personnes présentes dans la salle d’audience si quelqu’un avait des raisons pour lesquelles l’un de ces juges ne devrait pas participer au procès, ce que l’on connaît comme motif de récusation. « Et aucun désaccord n’a été exprimé dans tous les procès qui se sont tenus. »
Il a également déclaré que les accusés avaient la possibilité de se défendre et de dire ce que chacun souhaitait dire, car ils ne sont pas obligés de témoigner.

Il faut comprendre par ailleurs, a déclaré Yojanier Sierra Infante, que le plus important dans un procès, afin de déterminer si une personne a commis un délit et établir une sanction, ce sont les preuves, « et c’est ce que nous sommes allés chercher, les décisions sont fondées sur la charge de la preuve ». Et d’ajouter à cet égard que de nombreuses preuves documentaires ont été fournies, ainsi que d’autres preuves d’experts et de témoignages, que ce soit par le Parquet ou par la défense. « Tous les accusés ont eu les mêmes opportunités. »

Parmi les preuves documentaires, a-t-il mentionné, de nombreuses vidéos ont été présentées. Dans ces affaires, le travail de criminalistique a été excellent, car chaque individu apparaissant sur les images a été analysé, en le recoupant avec son identité et l’utilisation de la technique de description à travers les caractéristiques physiques externes, ce qui démontrait qu’il s’agissait bien de cette personne et non d’une autre qui apparaissait sur la vidéo, a-t-il précisé.
Chaque partie, qu’il s’agisse du Parquet ou de la défense, a pu, en outre, faire venir les témoins qu’elle jugeait nécessaires, y compris des citoyens qui n’avaient pas été directement impliqués dans les faits, mais qui vivaient dans le quartier et ont ressenti, personnellement, l’insécurité provoquée par ces journées.

Un homme a témoigné qu’il s’était caché sous un escalier et que ces 15 minutes avaient été les plus tristes de sa vie, tandis qu’une déléguée de circonscription a déclaré qu’après les événements de La Güinera, elle n’avait plus jamais pu dormir paisiblement, en raison de l’angoisse qu’elle ressentait lorsqu’elle sortait dans la rue les jours suivants ces événements.

COMMENT LES GARANTIES DES ACCUSÉS ONT-ELLES ÉTÉ RESPECTÉES ?

Lorsque la mère de l’un des accusés, avec une douleur qui transparait dans ses yeux et vous serre le cœur, vous dit que le procès a été difficile pour la famille, mais qu’elle ne s’est jamais sentie désemparée ou seule, qu’elle a eu la possibilité de communiquer avec son fils à tout moment, et qu’elle a le sentiment que l’avocat qui s’occupe de l’affaire fait du bon travail, même si cela ne signifie pas qu’elle est heureuse de ce qui s’est passé, cela contient en soi une grande vérité, cette vérité que l’on veut taire ou qui est déformée par ceux qui insistent à montrer une Cuba différente.
Mais ce n’est pas seulement l’avis de cette mère, Eudanis Campos Ramirez, qui s’excuse pour l’erreur de son fils et qui a confiance en la justice, en son critère de rationalité, de jugement du comportement de chaque personne individuellement ; Keyla Dominguez Hernandez le dit aussi, après une pause, pendant le procès oral de son époux.

Il s’est laissé entraîner ; c’est pour cela qu’il a jeté ces pierres, dit-elle, « mais nous ne sommes pas contre le procès ». Elle a également déclaré que son mari a toujours eu accès à son avocat, qu’il a été bien traité. « Les avocats font très bien leur travail, ils les défendent bien. »

L’un des avocats a évoqué avec Granma la question du procès équitable et comment ce principe a été respecté depuis le début.
Nous avons été autorisés à exercer notre droit à la défense à tout moment ; nous avons eu la possibilité d’avoir des entretiens avec les accusés, qui sont nos clients, ainsi que de fournir des preuves et d’assurer leur défense lors du procès oral, sans aucune violation, a souligné l’avocat de la défense Manuel Alonso Diaz. Par exemple, mon client, en vertu de son droit, a pu modifier sa déclaration, a-t-il dit.

« Il n’y a eu aucun incident, ni pendant le procès, ni pendant la préparation de la procédure, et la famille ne nous a pas fait part d’un quelconque désaccord.

Ce procès, a-t-il souligné, est passé par deux lois de procédure pénale, quelque chose de sui generis. Lorsqu’il a commencé en juillet dernier, la Loi de procédure pénale établissait que tant qu’une mesure conservatoire n’était pas émise, il n’était pas possible d’avoir accès à un avocat. À l’heure actuelle, nous disposons d’une nouvelle règlementation qui permet cet accès dès le premier instant, mais nous devons nous rappeler que, lorsque les événements se sont produits, ce qui était légal, ce qui était établi, c’est qu’il fallait attendre sept jours, a-t-il souligné. Cependant, dès le début, ce droit a été accordé à la défense.

Lorsqu’on lui demande si la connotation politique et sociale de ces événements a pu, d’une certaine manière, avoir un impact sur certains aspects de la défense ou au détriment de celle-ci, il soutient que cela n’a pas été une raison qui l’a amené à modifier ou à agir différemment dans le traitement du procès.

« Honnêtement, le procès a eu une grande couverture médiatique, mais, à mon avis, cela n’a pas eu d’influence, du moins dans notre travail d’avocats.
« Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour défendre les intérêts de nos clients, sans aucune intermédiation. »
Ce même avocat, au cours du procès, a fortement rejeté les preuves présentées par l’accusation.
La loi, dit-il, nous donne le droit de contester, de présenter des preuves différentes, de les contredire... c’est le rôle de l’avocat. « Et dans mon cas, j’ai contesté toutes les preuves présentées par l’accusation, car mon client a nié sa participation aux faits et, en vertu de cela, je dois le défendre. »

Des critères qui, en général, sont partagés par les avocats de la défense, comme l’explique l’avocate Ronmy Ruiz Gutiérrez.
Je suis impliquée dans cette affaire depuis la détention des trois accusés que je représente et, dès le début, j’ai pu les rencontrer au centre pénitentiaire où ils étaient détenus. J’ai eu accès au dossier de la phase préparatoire, à l’enquête qui était menée, j’ai pu rédiger ma plaidoirie pour répondre aux accusations du Parquet, ainsi qu’aux vidéos qui ont été apportées comme preuve et au reste des preuves présentées, a-t-elle précisé.

À propos du critère, manipulé sur les réseaux sociaux et présenté au monde comme une « vérité », à savoir qu’à Cuba des enfants et des mineurs de moins de 16 ans sont poursuivis, l’avocat Francisco Javier Tapia Pacheco a déclaré que, dans notre pays, le Droit pénal est catégorique à ce sujet, et indique que l’âge minimum de la responsabilité pénale est de 16 ans.
« Il n’y a aucune personne de moins de 16 ans dans ce procès », a-t-il dit.
En outre, a-t-il ajouté, la Loi adopte une approche plus large et établit certaines indulgences et considérations pour l’application de peines plus légères pour les personnes âgées de moins de 20 ans. « Par exemple, la sanction peut être réduite jusqu’à deux tiers des limites minimales et maximales. » En outre, a-t-il fait valoir, les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient également de ces indulgences.

TRANSPARENCE ET RESPECT DE LA LOI

Rien de ce qui est arrivé, pas même l’intention claire de ces personnes de subvertir l’ordre public et constitutionnel, ne peut affecter l’essence même de ce pays, à savoir que Cuba est un État socialiste de droit, a déclaré Dixan Fuentes Guzman, procureur en chef de la Direction de l’attention aux citoyens du Parquet général de la République.

Cela implique que, même en tenant compte de la gravité des faits, les actions et les procédures pénales doivent être menées dans un profond respect de ce qui est établi par la loi, a-t-il souligné.
À cet égard, a-t-il ajouté, le respect des garanties d’un procès équitable est une prémisse obligatoire, et le déroulement des enquêtes a été minutieusement contrôlé afin de s’assurer que personne ne soit privé de sa liberté si ce n’est par une autorité compétente et pour la durée légalement établie, que chaque prévenu bénéficie d’une assistance juridique dès le début du procès, que la présomption d’innocence soit respectée jusqu’à la prononciation de la sentence et qu’il soit jugé par des tribunaux préétablis, entre autres garanties établies dans les articles 94 et 95 de la Constitution.

« En outre, dans le cadre des fonctions du Parquet général, tous les citoyens qui se sont présentés à notre institution pour présenter des doutes, des pétitions et des critères concernant les faits, ont été entendus. Parmi les questions soulevées, il y avait surtout des désaccords sur les mesures de précaution, sur les infractions, et dans les cas jugés, sur les sanctions demandées et imposées.
Dans tous ces cas, sur la base des résultats des enquêtes et des éléments exprimés par les personnes, une solution a été apportée à certains aspects qui pouvaient être résolus légalement, a-t-il dit.

« Nous parlons, par exemple, de décisions telles que la remise en liberté de personnes sans qu’elles aient à répondre plus tard d’un quelconque délit, de modification des mesures de précaution, de l’inclusion de leurs arguments pour qu’ils soient évalués lors du procès pénal, du conseil juridique sur ce qui doit être fait à chaque étape du procès. »

Dans tous les cas, a déclaré Joselin Sanchez Hidalgo, magistrat du Tribunal suprême populaire(tsp), les citoyens ont eu le droit de contester la sanction imposée par le biais du recours en appel ou du pourvoi en cassation, dans le cadre des garanties établies par la Loi.
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Un procès est bien plus que le prononcé d’une sentence, mais c’est ce moment, sans aucun doute, qui marque le plus profondément, celui que l’on n’oublie jamais.
Quelques minutes avant la fin du procès, les accusés ont le droit de s’exprimer.
La plupart d’entre eux se sont repentis et ont présenté des excuses pour les faits survenus durant ces journées ; d’autres ont demandé au tribunal de tenir compte du fait qu’ils ont agi « sous le coup de l’impulsion », « que ce n’était pas intentionnel », « qu’ils se trouvaient peut-être au mauvais endroit au mauvais moment ».

La justice est magnanime, rationnelle, mais aussi, par conséquent, sévère comme il se doit avec ceux qui ont porté atteinte au bien-être commun et à la tranquillité collective à un moment où tout Cuba était engagée dans la lutte contre la pandémie de covid-19, avec ceux qui ont essayé de plonger dans le chaos un pays que beaucoup s’efforcent de faire aller de l’avant.