Rappelons qu’en juillet 2023, le Parlement avait approuvé la politique globale sur les enfants, les adolescents et les jeunes, qui reconnaissait la nécessité de mettre à jour le code en vigueur depuis 1978. Dès lors, son élaboration a été inscrite dans le calendrier législatif 2023-2027 et s’est engagé un vaste processus de consultation des différentes parties prenantes, et notamment des premiers intéressés. Encore récemment de jeunes pionniers invités à l’Assemblée nationale ont par exemple échangé avec le Président de la dite assemblée, parlant de droits et de devoirs, de l’éducation, de la santé, des loisirs mais également de la paix, de l’environnement et du contexte familial.

Cuba dispose d’un cadre juridique solide et de politiques publiques globales pour la protection des enfants, conformément aux principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le pays est signataire.

Cette protection se fonde sur l’article 86 de la Constitution de la République, qui dispose que « l’État, la société et la famille assurent une protection spéciale aux enfants et aux adolescents et garantissent leur développement harmonieux et intégral, en tenant compte de leur intérêt supérieur dans les décisions et les actes qui les concernent ».

En outre, elle reconnaît que les enfants et les adolescents sont considérés comme des sujets de droits à part entière et qu’ils jouissent de ceux qui sont reconnus dans la Constitution, en plus de ceux qui sont inhérents à leur condition particulière de personnes en développement, et qu’ils sont protégés contre tout type de violence.

Le code de la famille, approuvé par référendum populaire en septembre 2022, déclare dans son article 5 les droits des enfants et des adolescents dans le milieu familial, en donnant la priorité à leurs intérêts.

Il affirme que « la famille est chargée de garantir aux enfants et aux adolescents la pleine jouissance et l’exercice effectif de leurs droits », parmi lesquels se distinguent les suivants :

• Être entendu en fonction de ses capacités et de son autonomie progressive, et voir son opinion prise en compte.
• Participer à la prise de décisions familiales qui affectent leurs intérêts.
• Vivre en famille et jouir de la vie familiale et communautaire.
• La coresponsabilité parentale.
• Recevoir un accompagnement et une orientation en fonction de l’évolution de leurs facultés pour l’exercice de leurs propres droits.
• Le libre développement de leur personnalité.
• Grandir dans un environnement exempt de violence et être protégé contre tout type de discrimination, d’abus, de négligence, de préjugé ou d’exploitation.
• Veiller à leur santé, à leur éducation, à leur nutrition, à leur instruction et à leur bien-être général.

En outre, l’enfant doit bénéficier de moments de repos, de jeux, de loisirs et d’activités récréatives adaptés à son âge.

D’autre part, l’article 6 indique que les enfants et les adolescents ne peuvent être séparés de leur mère, de leur père et de leur famille, à moins que les autorités compétentes ne le décident dans des circonstances particulières, conformément à la loi et aux procédures établies, en tenant compte de la nécessité, du caractère exceptionnel et de la temporalité de la mesure et, à tout moment, de leur intérêt supérieur.

Le nouveau code soumis au vote de l’Assemblée nationale réaffirme ces droits, insistant notamment sur le caractère indispensable de la participation des intéressés à tous les niveaux et institue également un observatoire national de surveillance pour le respect de ces droits.