Que dit la nouvelle loi cubaine sur le logement ?

Par Alexander González - Directorio cubano
Publié le 30 mai 2025

Une nouvelle réglementation en matière d’urbanisme, publiée cette semaine, a suscité l’inquiétude de nombreux Cubains, en particulier ceux qui vivent à l’étranger et qui possèdent des biens immobiliers sur l’île.

Les détails de la mesure sont encore incertains. Le plus inquiétant est qu’elle pourrait affecter la situation juridique des propriétés dont les propriétaires vivent à l’étranger depuis des années, ou qui n’ont pas été en mesure de revenir fréquemment à Cuba.

La nouvelle loi s’inscrit dans le cadre d’un processus d’« ordonnance » du fonds pour le logement. Bien que le texte officiel ne mentionne pas les expropriations, certains craignent que cette réorganisation n’ouvre la porte à de nouvelles dispositions qui rendraient nuls et non avenus des titres ou droits précédemment reconnus.

Le décret-loi 81/2024 et la résolution 38/2025 de l’Institut d’aménagement du territoire (IPF), publiés au Journal officiel extraordinaire n° 18, établissent que dorénavant, tous les logements du pays seront soumis à un système de réglementation qui donne la priorité à la fonction sociale du terrain urbain.

Parmi les principales mesures figure la création d’un inventaire national du Fonds du logement, qui identifiera et classera tous les logements en fonction de leur état technique, de leur utilisation, de leur niveau d’occupation et de la légalité de leur occupation. Les autorités ont expliqué que les cas d’irrégularités dans le registre, d’absence de documentation ou d’utilisation abusive de la propriété seront réexaminés.

Nouvelles restrictions concernant la transformation ou l’agrandissement des habitations

L’IPI introduira également de nouvelles règles régissant l’agrandissement, la transformation ou le changement d’utilisation des habitations. Ces actions nécessiteront une évaluation préalable de l’utilisation du sol et de l’urbanisme, ce qui signifie qu’il ne suffira pas d’avoir une propriété légale pour la modifier ou l’agrandir.
Des procédures seront établies pour l’autorisation des travaux de construction, et ceux réalisés sans permis pourront être considérés comme des infractions à la législation sur l’urbanisme, passibles de sanctions.

Supervision plus stricte de l’utilisation des terrains urbains

En outre, un système de supervision et de contrôle de l’utilisation des terrains et du logement sera mis en place, qui s’appuiera sur les nouvelles technologies et permettra aux directions municipales de l’urbanisme d’effectuer des inspections plus fréquentes et plus efficaces.
Ces inspections peuvent inclure l’utilisation de drones, de photographies aériennes, de systèmes de géolocalisation et l’accès numérique aux archives cadastrales et aux registres, selon la nouvelle réglementation.

Les doutes persistent parmi les propriétaires absents

Les autorités ont insisté sur le fait que la loi vise à préserver le parc immobilier, à ordonner la croissance des villes et à mettre un terme à la dégradation urbaine. Cependant, l’atmosphère sur les réseaux sociaux reflète la méfiance. De nombreux utilisateurs à l’étranger craignent que, s’ils ne sont pas présents pour se conformer à ces nouvelles exigences, ils puissent faire l’objet de procédures affectant leur propriété sans notification directe.

Le gouvernement a souligné que les changements visent à réduire les désordres dans la construction et à améliorer l’accès au logement pour la population la plus vulnérable. Malgré cela, aucun mécanisme n’a été détaillé pour garantir les droits des personnes qui se trouvent à l’extérieur du pays ou qui ne peuvent pas se rendre régulièrement dans leur propriété.

Recommandations pour éviter les conflits juridiques

Dans l’attente de la mise en œuvre de ces décrets, certains spécialistes recommandent aux propriétaires de mettre à jour leurs documents, de garder leurs dossiers en ordre et, s’ils se trouvent à l’étranger, de donner une procuration à des membres de leur famille ou à des représentants qui peuvent légalement agir en leur nom à Cuba.