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Textes de référence

La loi 118

Résumé des principaux aspects

06/04/2015 - La loi 118 comment ça marche ? Voici un résumé des principaux aspects de la loi 118 de mars 2014 sur les investissements étrangers. Il ne dispense pas de la lecture du texte de loi dans son intégralité pour plus de précisions... Cuba souhaite, par cette loi, attirer sur son territoire des (...)
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