Nous avons reçu notre cadeau de Noël. C’est une lettre. Une lettre des impôts.

C’est la réponse à la demande que nous avons faite à l’administration pour savoir si nous pouvons émettre des reçus fiscaux permettant à nos donateurs de bénéficier d’une déduction d’impôts de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour cela, nous avons utilisé la procédure du rescrit fiscal qui nous permettait d’obtenir de l’administration une prise de position formelle sur notre situation au regard d’un texte fiscal en application de l’article L. 80 B-1° du LPF.

Par son courrier, l’administration fiscale a confirmé que notre association se situe dans le champ des activités ouvrant droit à cette faculté (œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel).

Elle précise même que : « Au cas particulier, il sera considéré que l’action de l’association qui consiste à venir en aide aux populations de Cuba pour leurs besoins indispensables revêt un caractère humanitaire ».

Elle reconnaît que l’activité de notre association n’est pas lucrative, que sa gestion est désintéressée et bénévole, que son fonctionnement ne profite pas à un cercle restreint de personnes et qu’il n’existe pas de concurrence d’organismes lucratifs du secteur privé.

Elle en déduit donc que : « Cuba Coopération France revêt le caractère d’intérêt général requis par les dispositions des articles 200-1b et 238 bis-1-a du CGI » , ce qui nous permet d’émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.

Notre association est aussi éligible au régime fiscal du mécénat qui nous permettra de recevoir des dons d’entreprises en leur donnant le droit de diminuer leur impôt d’un montant égal à 60 % du don.

Compte tenu du fait que notre association bénéficie de la reconnaissance d’intérêt général, nos membres pourront aussi recevoir un reçu fiscal pour leurs cotisations.

Nous franchissons ainsi un nouveau cap en disposant d’un moyen important qui nous permettra d’augmenter nos ressources pour construire et financer de nouveaux projets de coopération et de développement.

Je vous souhaite une bonne lecture des articles de cette semaine.