Une leçon de démocratie, le nouveau Code de la Famille de Cuba soumis à un référendum populaire
Un nouveau Code de la Famille a été élaboré à Cuba.
Il va actualiser la loi pour l’adapter aux nouvelles conditions de vie, à l’évolution des familles dans la société, aux droits et devoirs de tous les membres qui constituent une famille, et particulièrement les droits et la protection des enfants.
Après l’adoption de la version définitive par l’Assemblée Nationale de Cuba, il va être soumis à un référendum populaire.
Voici les étapes qui ont conduit à ce nouveau Code de la Famille.
Une leçon de démocratie.
(Source : Granma, Cubadebate)
Lorsque l’on parle de pays démocratiques, Cuba est rarement cité. La propagande véhiculée par les médias depuis de longues années a le plus souvent parlé de régime autoritaire, quand ce n’était pas de dictature.
Pourtant, le processus mis en œuvre pour le nouveau Code de la Famille qui doit régir de façon moderne les rapports dans les familles cubaines devrait faire réfléchir beaucoup de donneurs de leçons.
Les autorités cubaines ont décidé d’actualiser la loi pour l’adapter aux nouvelles conditions de vie, à l’évolution des familles dans la société, aux droits de tous les membres qui constituent une famille et, particulièrement, les droits et la protection des enfants.
Après un travail préparatoire, en 2021, des spécialistes, des juristes, des élus ont élaboré un projet d’un nouveau Code de la Famille.
Sans entrer dans le détail ici, nous pouvons dire que ce projet est révolutionnaire dans le sens où il prend en compte l’évolution de ce qu’est une famille dans la société actuelle, avec le mariage ou non, la procréation ou l’adoption, le sexe des couples hétéros ou non, l’éducation et la protection de tous les membres d’une famille et particulièrement des enfants, et aussi la transmission patrimoniale.
Ce projet du nouveau Code de la Famille a été adopté par l’Assemblée Nationale Populaire de Cuba en décembre 2021, et il a été publié au journal officiel en janvier 2022.
La première décision démocratique, conformément à la nouvelle constitution cubaine, a été d’organiser une consultation populaire dans tout le pays sur ce projet de Code de la Famille voté par les députés.
Elle s’est déroulée du 1er février 2022 au 30 avril 2022.
Pendant ces trois mois, plus de 79 000 réunions se sont tenues sur l’ensemble du territoire, auxquelles ont participé près de 6 millions et demi d’électeurs soit 75% d’entre eux.
De ces réunions c’est le chiffre considérable de 434 860 propositions qui ont été faites, aucune n’étant rejetée ou censurée, pour modifier ou améliorer le projet.
Avec l’ensemble de ces propositions, le comité de rédaction du projet a élaboré un nouveau texte de loi, avec des changements importants puisque près de 49% du projet soumis à la consultation populaire a été modifié.
La version finale a été transmise aux députés le 17 juin pour qu’ils l’analysent et finalement la loi modifiée sur ce nouveau Code de la Famille a été adoptée le 22 juillet par le Parlement cubain.
Puis, deuxième grande décision démocratique, avant que ce nouveau Code de la Famille n’entre définitivement en vigueur, il a été décidé de le soumettre à un référendum populaire, qui va se dérouler le dimanche 25 septembre.
La question qui est posée aux électrices et aux électeurs est simple : êtes-vous d’accord avec ce nouveau Code de la Famille ? C’est oui ou non.
Il faut rappeler qu’à Cuba le vote est libre, égal, direct et secret. Tous les citoyens âgés de plus de 16 ans ont le droit de voter.
Cette décision de référendum est historique car c’est la première fois dans son histoire constitutionnelle que Cuba organise un référendum législatif, et c’est un des très rares pays du monde qui a développé cette forme de démocratie directe.
Depuis plusieurs mois, une grande campagne a lieu à Cuba pour l’approbation de ce nouveau Code de la Famille, dans les médias, avec le logo « CodigoSi », dans tous les lieux publics, avec aussi des caravanes qui apportent leur soutien dans tout Cuba, comme dimanche dernier où des milliers de jeunes, à pied ou à vélo ont défilé sur le célèbre Malecon de La Havane pour le défendre.
Les bureaux de vote seront ouverts ce dimanche 25 de 7h à 18h, et, autre fait notable à Cuba, ce sont des enfants des écoles primaires qui garderont toute la journée les urnes pendant le vote, un autre moyen de former la jeunesse à la citoyenneté.
Les Cubaines et Cubains résidants à l’étranger ont pu voter le dimanche 18 septembre et leurs votes seront inclus le dimanche 25.
Nous vous rendrons compte du résultat du vote de ce référendum. Et, si le oui l’emporte, la mise en application de ce nouveau Code de la Famille se fera aussitôt.
Résumé du processus démocratique pour le nouveau Code de la Famille |
Travail préparatoire par un comité d’experts …………………….……..….début 2021 à septembre 2021 |
Soumission à l’Assemblée Nationale pour examen..........................septembre 2021 |
Vote du projet par l’Assemblée Nationale............................................décembre 2021 |
Publication au journal officiel du projet de loi.....................................janvier 2022 |
Consultation populaire dans l’ensemble du territoire......................février, mars, avril 2022 |
Rédaction du projet modifié par le comité............................................mai, juin 2022 |
Version finale transmise aux députés....................................................17 juin 2022 |
Vote par l’Assemblée Nationale du nouveau Code...........................22 juillet 2022 |
Diffusion officielle et publique du nouveau Code…………………….…. juillet, août, fin septembre 2022 |
Référendum populaire sur le nouveau Code de la Famille..............25 septembre 2022 |