Comment on perfectionne le scénario pour le développement des coopératives agropastorales ?

dimanche 30 juin 2019
par  Traduit par Juanita Sanchez, Yudy Castro Morales

Une nouvelle réglementation législative pour les coopératives agropastorales en application de la nouvelle constitution et des priorités du pays.
Plus d’autonomie pour ces coopératives qui assurent 80% de la production du pays.

Afin de promouvoir le développement du secteur coopératif, le Journal officiel no 37 publie aujourd’hui le décret n ° 365 et ses règlements, le décret n ° 354, qui élimine la dispersion législative liée au fonctionnement des coopératives agropastorales.

Auteur : Yudy Castro Morales| Yudy@granma.cu

23 mai 2019 23:05:31

Les nouvelles réglementations tiennent compte des priorités établies dans les programmes de développement du pays. Photo : José Manuel Correa

L’amélioration du système agropastoral, dans le cadre de la mise à jour du modèle économique, a maintenu parmi ses orientations stratégiques le développement du mouvement coopératif, qui a progressé sous la protection de mesures dissemblables prises par l’État cubain pour favoriser la production alimentaire.

Considérant que, bien que l’État possède 78% de la superficie agricole arable, les coopératives agropastorales gèrent 67,8% et assurent plus de 80% de la production de lait, de tubercules, de légumes, de maïs, de haricots, d’arbres fruitiers et de 100% de la canne à sucre et du tabac. D’où la priorité accordée à ce secteur, en lui précisant de se libérer de toute les amarres qui entravent leur gestion.

Dans cet effort, ils ont vu la lumière, juste pour ne citer que quelques exemples, des dispositions liées à l’octroi en usufruit des terres de l’État en jachère, le renforcement des unités de production coopérative de base (UBPC) et les coopératives de production agropastorale (CPA), la vente directe de produits au tourisme, la politique des prix de acopio (ndt : organisme du ministère de l’agriculture chargé de stocker les denrées) et les ventes de gros et de détail, ainsi que la promotion de la production fruitière dans les coopératives...

Cependant, il y a encore des limitations, il est donc essentiel de mettre tous les acteurs de la phase productive sur un pied d’égalité afin de dynamiser ce secteur et d’accroître l’efficacité.

À cette fin, le Journal officiel no 37 de la République de Cuba publie aujourd’hui le décret-loi no 365 et ses règlements, le décret n ° 354, qui élimine la dispersion législative associée aux coopératives agropastorales, et constitue l’expression juridique de la Politique approuvée pour corriger les lacunes identifiées dans ce domaine.

Le nouveau règlement abroge la loi n ° 95 du 2002 pour les coopératives de production agropastorale (CPA) et les coopératives de crédit et de services (CCS) et ses règlements, l’accord n° 5454 du Conseil des ministres du 17 mai 2005, le décret-loi n ° 142 du 1993 sur les UBPC et son règlement (résolution 574/2012), ainsi que l’accord de 7271/12 du Comité exécutif du Conseil des ministres.

L’application de ces normes est également compatible avec les dispositions des sixième et septième Congrès du parti, en ce qui concerne l’adoption d’un nouveau modèle de gestion qui permet l’autonomie des coopératives, la réduction des terres improductives, l’augmentation des rendements et le développement d’une agriculture durable.

En quête d’une meilleure gestion

Pour maximiser les forces productives du secteur agropastoral et forestier et, en même temps, pour résoudre un ensemble significatif de difficultés des coopératives, sont les objectifs essentiels de la nouvelle législation, qui crée un scénario favorable pour le développement coopératif.

Selon Ricardo Monzón Novoa, directeur du développement coopératif du ministère de l’agriculture (MINAG), malgré les diverses mesures prises qui ont eu un impact sur la performance de ce secteur, il y avait encore des insatisfactions concernant les processus de gestion administrative, fonctionnement, efficacité productive, embauche, ainsi que le suivi, l’accompagnement et le contrôle par les entreprises.

Par conséquent, a-t-il insisté, « la nouvelle réglementation harmonise le fonctionnement des coopératives avec les autres acteurs de la phase productive, en permettant leur relation avec les personnes physiques et morales afin d’assurer l’efficacité de leur activité.

Ils cherchent également à consolider la relation entre la coopérative et la société agricole à laquelle elle est liée, en accordant à cette dernière la responsabilité de porter l’attention nécessaire aux processus de gestion, de planification, de production et de passation de marchés des produits visant à satisfaire la demande planifiée ».

En ce sens Monzón a déclaré que les engagements productifs et la sécurisation des contrats avec l’État seront convenus à l’Assemblée générale de la coopérative, puis, au nom de ses membres, contractera les productions avec les entités de commercialisation.

En outre, avec la mise en œuvre de ces mesures, le contrôle des règles techniques régissant le processus de production devrait être le principal outil de la société pour l’établissement de ses relations avec les coopératives.

Il explique également la responsabilité des organes, des organismes de l’administration centrale de l’État et des entités avec les conseils, les soins et le contrôle des coopératives dans le cadre de leur mission et de leurs fonctions spécifiques.

Le décret-loi n ° 365 établit également que toutes les coopératives auront des dénominations communes : du plus haut représentant légal (Président), des organes de direction (Assemblée et Conseil d’administration), de leurs membres (coopérative) et des méthodes d’élection ( Scrutin secret et direct).

De même, le régime économique est unifié en termes de formation et de répartition des fonds, en correspondance avec les caractéristiques de chaque forme de coopérative.

Jusqu’à aujourd’hui, selon Monzón Novoa, chacun l’a fait d’une manière différente. Avec l’entrée en vigueur de ces mesures, cela devient le pouvoir de l’Assemblée générale qui, après avoir payé les obligations, décide du pourcentage des profits à répartir entre ses membres.

Parmi les modifications les plus importantes, l’exécutif a noté que « le fond socioculturel formé par les membres de la coopérative et l’argent circulant dans les comptes qui créent le CCS, à partir des ventes effectuées par les producteurs, ne font pas partie du patrimoine des coopératives, afin qu’elles ne soient pas soumises à rétention et ne soient utilisées que pour le paiement aux membres ».

Pour ce qui est des CCS, il a dit qu’ils éliminaient toutes les fonctions qui sont aujourd’hui faites en dehors de leur mission, une question qui a limité la pleine réalisation de leurs responsabilités.

De cette façon, « les domaines d’utilisation collective seront consacrés à la fourniture de services aux membres coopérants associés ou non, et à d’autres formes de production, qui permettent l’achèvement des cycles productifs, parce que, regrettablement, il avait existé un soutien économique à la force employée dans l’administration de la coopérative ».

La nouvelle législation confirme que les CCS auront pour fonction principale de fournir aux partenaires l’accès aux prêts, intrants et services bancaires qui complètent les cycles technologiques, le recrutement et la commercialisation des productions et contribuer au développement intégral de la communauté où ils se trouvent.

Rectifier, ce qui implique de progresser

Les nouvelles réglementations tiennent également compte des priorités établies dans les programmes de développement du pays, de sorte que les formes de gestion impliquées dans les productions agropastorale, forestière et de la canne à sucre sont les suivantes : entreprises, coopératives (UBPC, CPA, CCS), fermes d’État, petits agriculteurs non associés et les autres formes d’organisation à petite échelle liées à l’autoconsommation d’organismes.

En outre, il se concentrera principalement sur les entreprises de production d’agrumes, de forêts, de cultures sous ombrière, de volailles, de semences sélectionnées, de reproduction porcine, de génétique de toutes les espèces et l’élevage de buffles, par le caractère stratégique de ces zones dans le développement de l’agriculture cubaine. Tout cela a évidemment un impact positif sur les résultats des coopératives.

Pendant ce temps, les moyens qui appartiennent aux petits exploitants agricoles (tracteurs, machines, moyens de transport, matériel d’irrigation et autres) peuvent être mis au service de personnes physiques et morales, sans nécessiter de médiation d’aucune entité.

De l’avis de Ricardo Monzón, il convient de souligner que, dans les dispositions, il n’y a pas d’aspects dont les solutions figurent déjà dans les politiques approuvées ou dans le processus d’approbation, telles que l’amélioration des UBPC, la commercialisation des produits agricoles dans Artemisa, La Havane et Mayabeque, ainsi que la commercialisation des intrants, des équipements et des services.

Il a en outre reconnu que le décret-loi no 365 et son règlement intérieur incorporent certains des principes internationaux proclamés par l’Alliance coopérative internationale, ainsi que des préceptes propres au contexte de Cuba.

Nous parlons de volontariat, de coopération et d’entraide, d’autosuffisance durable et économique, de discipline coopérative, de décision collective et d’égalité des droits des membres, du bien-être des membres de la coopérative et de leurs familles, de la responsabilité sociale, de l’éducation, la coopération et la contribution au développement planifié de l’économie nationale.


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