Nouvelles normes juridiques pour les coopératives non agricoles

samedi 7 septembre 2019
par  IGOR GUILARTE FONG

Le Journal officiel de la République a publié le vendredi30 août un nouvel organigramme juridique dans le cadre de l’expérience gouvernementale visant à améliorer le développement des coopératives non agricoles. Ces dispositions entreront en vigueur dans les 180 jours.

Un article publié sur le site BOHEMIA, traduit par nos soins.

Affiner le fonctionnement de ces formes de gestion !

Photo : MIGUEL RUBIERA JUZTIZ / ACN

Parmi les nouveautés de la nouvelle législation, la notion de coopérative de travail est nécessaire pour définir les entités dans lesquelles les partenaires ont un travail personnel comme principale contribution, c’est-à-dire que tout le monde doit travailler.

Cuba accorde une attention particulière au développement des coopératives non agricoles (CNA), qui jouent désormais un rôle de premier plan dans le processus de mise à jour du modèle économique. Afin d’améliorer la gestion du secteur des travailleurs indépendants et, parallèlement, de corriger certaines inefficacités et violations présentées, le Journal officiel publie le décret-loi n ° 366 qui vise à renforcer le fonctionnement de ces acteurs dans le scénario productif.

Selon les déclarations - faites lors d’une conférence de presse - de Yovana Vega Mato, deuxième responsable du domaine d’amélioration des entités de la Commission permanente pour la mise en œuvre des Lignes directrices, parmi les nouveaux articles de la nouvelle législation, il y a la notion de coopérative de travail, pour définir les entités où les partenaires qui ont un travail personnel comme principale contribution, c’est-à-dire que tout le monde doit travailler.

La responsable a expliqué qu’avec ces normes juridiques - qui entreront en vigueur en novembre 180 jours après leur publication - le lien entre la CNA et le territoire où elle se trouve est encouragé, car il est précisé que ces unités contribuent directement au développement socio-économique national du niveau local où elles exercent leurs activités. À cet égard, il est précisé que certaines auront une portée nationale, tels que la réparation et la maintenance d’équipements pour le textile, le pesage, la climatisation et la réfrigération, et la menuiserie en aluminium. Dans le cas de l’activité de construction, le ministre de branche est habilité à autoriser exceptionnellement des opérations en dehors du territoire.

Parmi les autres aspects de la politique, les exigences relatives à l’élection et à la révocation du président d’une coopérative sont définies ; le profil du partenaire sous test apparaît, ce qui laisse un temps prudentiel pour évaluer les conditions de la personne avant de rejoindre le groupe. Les échelons sont déterminés en fonction de la croissance du nombre de membres de la coopérative et il est établi que le membre qui reçoit le plus de revenus gagnera, au maximum, trois fois plus que celui ayant le moins de revenus.

De même, le délai de négociation des primes ou exonérations du paiement du bail immobilier lorsque la coopérative entre en réparation est prolongé d’un à trois ans ; Il intègre la possibilité de suspendre temporairement les opérations en raison de la détection de carences de gestion et les étapes à suivre pour cesser ou dissoudre une CNA sont spécifiées.

Les autres avantages sont l’autorisation de vendre à des personnes morales le matériel automobile appartenant à la coopérative ; l’octroi du droit de réclamer la décision administrative de résiliation, y compris par voie judiciaire ; le consentement de nouveaux pouvoirs à l’Assemblée générale ; ainsi que l’utilisation d’instruments de paiement liés à l’informatisation ; et il y a un feu vert pour qu’en plus de la contribution en argent et en espèces, les partenaires puissent mettre des biens personnels au service de l’entité, contre rémunération ou totalement gratuitement.

’Il s’agit de permettre un progrès cohérent qui élimine les déviations qui se sont produites et qui affine le fonctionnement de ces formes de gestion’, a déclaré Vega Mato, évoquant l’aspiration de ce processus de consolidation de l’expérience gouvernementale initié en 2013 afin qu’il dure le moins de temps possible. De même, la responsable a souligné la nécessité de renforcer la culture des principes du coopérativisme, car bon nombre des irrégularités présentées avaient pour dénominateur commun la méconnaissance des aspects fondamentaux par les partenaires.

À Cuba, il y a actuellement 398 coopératives qui regroupent environ 18 000 membres et rapportent des revenus de 3 137 millions de pesos et des avances mensuelles moyennes s’élevant à 5 305 pesos par membre. Ellessont développées dans 10 secteurs ouactivités :gastronomie (151), commerce (81), construction (59), industrie (34), services personnels et techniques (29), ornithologie (17), transports (12), alimentation (3). , énergie (7) et services de comptabilité (5). Territorialement,c’està La Havane (avec 235),quele plus grand nombre d’ANC est concentré, suivi d’Artemis (64) et de Matanzas (18).


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