Elections, ratification et changements...

mercredi 16 octobre 2019
par  Orlando Oramas León

L’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (ANPP) a tenu des élections historiques le 10 octobre marquées par la ratification, mais aussi par des changements qui ouvrent à Cuba la voie à une plus grande institutionnalisation et à la relève des générations dans la conduite du pays.

Par Orlando Oramas León Directeur de la rédaction nationale de la presse latine.
pour PRENSA LATINA

La quatrième session extraordinaire de la IXe législature, qui a entamé son processus en avril 2018, avait élu Miguel Diaz-Canel président des Conseils d’État et des Ministres, lequel avait succédé au premier secrétaire du Comité Central du Parti Communiste de Cuba, le Général d’Armée Raul Castro.

Cette responsabilité avait été assumée depuis la proclamation de la Constitution de 1976 par le dirigeant historique de la Révolution cubaine, Fidel Castro.

La nouvelle Constitution cubaine proclamée en avril dernier a fixé un délai pour l’élection du président et du vice-président de la République, ainsi que de la présidence de l’Assemblée Nationale, dont les membres dirigent le Conseil d’État, qui représente le Parlement entre les sessions du corps législatif.

La Loi Électorale, le Conseil Électoral National et la Commission Nationale des Candidatures ont été approuvés en juillet.

Puis nous en sommes donc arrivés à ce 10 octobre 2019, lorsque, par un vote secret et direct, la majorité absolue des députés cubains ont approuvé le nom de Miguel Diaz-Canel sur leur bulletin présidentiel. 

Esteban Lazo a été ratifié à la tête de l’ANPP. Mais désormais, le Président du Parlement cubain dirigera également le Conseil d’État, dans une redistribution des fonctions déterminée par la loi cubaine.

Salvador Valdés Mesa a été élu comme l´unique vice-président de la République, Ana Maria Machado vice-présidente du Parlement et du Conseil d’État, et Homer Acosta est le secrétaire de ces deux institutions de l’État.

Il s´agit de noms qui restent et assument de nouvelles responsabilités dans le cadre d’un processus qui se poursuivra.

Ainsi, en décembre prochain, le Président Diaz-Canel devra présenter au Parlement sa proposition pour le poste de premier ministre, qui a existé à Cuba jusqu’en 1976 et avait été occupé jusqu’alors par le Commandant en Chef Fidel Castro.

Ce premier ministre devra être député, chef du gouvernement et rendre compte au président et à l’organe législatif. Il ne pourra pas siéger au Conseil d’État.

En vertu du principe de ne pas être juge et partie, et conformément à la nouvelle Constitution, le nouveau Conseil d’État ne comprendra pas de ministres ni de membres du Conseil des Ministres, pas plus que de membres de la Cour Suprême de Justice, du Bureau du Procureur Général ou du Bureau du Contrôleur Général.

Pour la première fois en plus de 40 ans, les représentants de la génération historique qui a dirigé le triomphe révolutionnaire du 1er janvier 1959 ne siégeront pas au Conseil d’État.

Les commandants de la Révolution Ramiro Valdés et Guillermo Garcia, ainsi que le général de corps d’armée Leopoldo Cintra Frîas, ministre des Forces armées révolutionnaires, ont quitté cet organe.

Parmi les autres absents importants du Conseil d’État figurent les anciens vice-présidents Gladys Bejerano (Contrôleur de la République), Roberto Morales et Inés Maria Chapman. Les deux derniers sont maintenant vice-présidents du Conseil des Ministres.

L’ancien Conseil d’État était composé de 31 membres, dont le président Miguel Díaz-Canel, le premier vice-président Salvador Valdés Mesa, cinq vice-présidents, un secrétaire et 23 membres, dont le ministre des Affaires Étrangères, Bruno Rodriguez Parrilla.

Dans sa nouvelle composition, il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de 18 membres, le nombre total étant ramené à 21. L’ANPP a élu quatre nouveaux membres.

Les nouveaux élus sont : Yansi Maria Bravo, Contrôleuse en chef de La Havane ; José Ángel Fernández, Président de la Fédération Étudiante Universitaire ; le médecin Alexis Lorente, Président de l’Assemblée Municipale du Pouvoir Populaire de Sancti Spíritus et Eduardo Moisés Torres, président de l’Académie d’Histoire de Cuba.

Une autre nouveauté constitutionnelle est qu’il n’y aura pas d’élection indéfinie du chef de l’État, comme le prévoyait la Constitution adoptée en 1976.

Diaz-Canel gouvernera jusqu’en 2023, à la fin de la législature actuelle du Parlement. Il pourra alors briguer un nouveau mandat, le dernier, de cinq ans.

Selon la nouvelle carta magna, le Président de la République doit avoir 35 ans révolus et pas plus de 60 ans au cours de son premier mandat.

Au cours des prochains mois, le Parlement cubain devra adopter de nombreuses lois qui donneront vie à la Constitution et constitueront d’autres jalons dans les institutions du pays.

Pour ce faire, trois ensembles de lois ou de décrets-lois conçus pour l’organisation du système socio-économique et politique, l’application de la Constitution et le fonctionnement des institutions sont en phase finale de définition.

Le contenu et le calendrier de ces législations seront présentés au Parlement lors des prochaines sessions de travail. Les lois relatives au fonctionnement de l’ANPP, du Conseil d’État, du Droit Civil, de la Législation du Service Extérieur et du Plan Législatif devront être adoptées lors des sessions de décembre prochain.

Le Ministre de la Justice, Oscar Silvera, a avancé aux députés que sont notamment en cours d’élaboration le nouveau Code de la famille, le Code Pénal, les lois de Protection des Données Personnelles, des Tribunaux, du Parquet, et d’Aménagement du Territoire, en plus des lois sur le Droit d’Auteur, le Patrimoine Culturel, l’Éducation, la Procédure Pénale et le Tourisme.


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