Deux autres poursuites en vertu de la loi Helms-Burton visent le port de Mariel

mardi 5 janvier 2021
par  Posté par Roger Grévoul

Avec les deux derniers procès dirigés contre des entreprises américaines opérant avec la zone de développement spéciale de Mariel (ZEDM), il y a 32 poursuites en cours devant les tribunaux américains en vertu du titre III de la loi Helms-Burton pour des propriétés confisquées à Cuba après 1959.
Le troisième titre de la loi Helms-Burton, promulguée en 1996 par Bill Clinton a été suspendu jusqu’en 2019, par les présidents successifs qui ont précédé Donald Trump. Ce dernier depuis son élection a pris plus d’une centaine de nouvelles mesures coercitives qui s’attaquent à l’économie cubaine et qui créent d’énormes difficultés dans la vie quotidienne du peuple.

Deux autres poursuites en vertu de la loi Helms-Burton visent le port de Mariel

Selon le United States-Cuba Economic and Trade Council, une entité privée qui suit les poursuites intentées depuis l’activation du titre III du Liberty Act également appelé en 2019, les sociétés défenderesses sont désormais Crowley Maritime Corporation et Seabord Marine, tous deux basés en Floride et avec des revenus de plusieurs milliards de dollars en 2019.

La plaignante dans les deux cas est Odette Blanco de Fernández, une cubano-américaine, membre d’une famille dont les propriétés ont été expropriées en 1960 par le gouvernement arrivé au pouvoir après le triomphe de la révolution en 1959. Les frères Blanco Rosell possédaient entre autres Marítima Mariel, la sucrerie de San Ramón et Azucarera Mariel. 

Sur les terres saisies à cette famille et aux familles Carranza-Bernal et Carbonell-González, la zone spéciale de développement de Mariel (ZEDM) a été créée, un projet du gouvernement cubain pour attirer les investissements étrangers, a noté le United States-Cuba Economic and Trade Council. , dirigé par John S. Kavulich.

Avant d’engager des poursuites, les avocats de Blanco de Fernández ont informé les deux sociétés par écrit qu’elles « trafiquaient » des biens confisqués auxquels elle avait des droits « sans sa permission », une procédure prévue par la loi.

Dans le cas de la Crowley Maritime Corporation, basée à Jacksonville (nord-est de la Floride), le procès est dû au fait que, depuis « plusieurs années », elle envoie des porte-conteneurs directement au terminal du port de Mariel ou participe à d’autres expéditions et en bénéficie à partir de cela.

Dans le cas de Seabord Maritime, ils allèguent qu’il a fait du trafic de biens confisqués depuis au moins mai 2019, envoyant des porte-conteneurs de la Nouvelle-Orléans ou participant et bénéficiant d’autres expéditions. Le terminal à conteneurs se trouve sur un terrain exproprié des Blanco Rosells qui faisait partie d’une concession de 70 ans qui leur donnait le droit de « planifier, étudier, exécuter, entretenir et exploiter les quais et entrepôts publics » dans la baie de Mariel, anciennement appartenant à la province de Pinar del Río, et de « construire de nouveaux bâtiments ».

À compter du 2 mai 2019, le titre III de la loi Helms-Burton permet aux citoyens américains de poursuivre les entreprises qui profitent de propriétés confisquées à Cuba. Amazon, Visa, BBVA, Mastercard, Barceló, Pernod, Meliá, Expedia, Iberostar, Accor, Royal Caribbean, NH Hoteles, Trivago et MSC sont quelques-unes des sociétés initialement poursuivies, bien que certaines d’entre elles aient été ultérieurement exclues pour diverses raisons. 

Dans un article à l’occasion du premier anniversaire, le Conseil économique et commercial cubano-américain s’est demandé si la décision du président Donald Trump d’activer le titre III avait été un succès « judiciaire ou politique », mais a souligné que son effet sur les investissements étrangers à Cuba avait été « corrosif ». 

Le troisième titre de la loi Helms-Burton, promulguée en 1996 par Bill Clinton et également appelée loi sur la liberté dans son objectif déclaré de promouvoir la démocratie à Cuba, a été suspendue jusqu’en 2019, car les présidents successifs ont choisi de ne pas avoir de problèmes avec les pays tiers. 

Traduit de EFE / OnCuba

 


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